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Janvier 2014

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COMITÉ D’ENTREPRISE - MANDAT - 16.01.2014

Membre du CE et rupture anticipée du mandat

Le mandat des membres du comité d’entreprise (CE), d’une durée de quatre ans, peut prendre fin avant le terme prévu. Connaissez-vous les différentes hypothèses de rupture anticipée d’un tel mandat ?

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