Repas, hébergement, déplacements : et la TVA ?
Pour pouvoir déduire la TVA...
La qualité d’assujetti... Le droit à déduction de l’entreprise suppose qu’elle ait la qualité d’assujettie à la TVA et qu’elle agisse en tant que tel.
Un lien direct... Par ailleurs, ce droit à déduction de la TVA suppose que les biens ou services acquis soient utilisés pour la réalisation d’une opération elle-même soumise à la TVA.
Des justifications... En outre, il faut être en mesure de justifier du montant de la TVA dont il est demandé la déduction, cette justification étant apportée par la production de factures établies au nom de l’entreprise, factures qui doivent comporter l’ensemble des mentions obligatoires requises.
... sur les frais de mission
Au restaurant avec un client... Vous avez un rendez-vous avec un client ou un fournisseur et vous l’invitez au restaurant. Dans cette hypothèse, le caractère professionnel de votre dépense étant effectif, vous pourrez récupérer cette TVA.
Au restaurant en déplacement... Vous êtes en déplacement pour des motifs professionnels et allez au restaurant. Là encore, votre dépense est engagée dans l’intérêt de votre exploitation : c’est bien parce que l’éloignement, pour raisons professionnelles, vous empêche de prendre votre repas à votre domicile ou autre lieu habituel de repas que vous allez au restaurant. La TVA sera donc récupérable.
Au restaurant en équipe... Vous avez réservé une table au restaurant pour un repas en équipe. Dans cette hypothèse, la TVA payée à l’occasion d’un repas d’entreprise pour fêter une occasion doit pouvoir être récupérée, puisque ce repas n’est pas organisé dans l’intérêt privé des participants.
... sur les frais d’hébergement
Pour vous ou vos salariés : non. La taxe grevant les dépenses de logement au bénéfice des salariés ou des dirigeants n’est pas déductible (CGI ann. II art. 206) .
Bon à savoir. La TVA portant sur les petits-déjeuners et autres repas pris à l’hôtel est déductible. Dans ce cas, le coût et la TVA correspondante doivent apparaître sur la facture.
Pour un tiers : oui. L’intégralité de la TVA est déductible si l’hébergement a été fourni à un tiers à l’entreprise. Ainsi, il est possible de déduire la TVA de la facture d’hôtel lorsque vous invitez un client ou un fournisseur.
... sur les frais de déplacement
Transport. La TVA sur les frais de transport (avion, train, taxi, location de voiture) engagés à l’occasion de déplacements professionnels n’est en principe pas déductible.
Carburants. La TVA sur l’essence (super avec ou sans plomb) n’est pas déductible. Pour le gazole et le superéthanol E85, la déductibilité de la TVA dépend du type de véhicule utilisé. Elle est ainsi récupérable à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme (VP) et de 100 %, s’il s’agit d’un véhicule utilitaire (VU). La TVA sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNV (gaz naturel véhicules) est enfin intégralement déductible, quel que soit le type de véhicule (VP ou VU).
Péages, parking. La TVA acquittée lors de déplacements professionnels pour stationner dans un parking n’est déductible que s’il s’agit d’un VU. Elle ne peut en revanche être récupérée, s’il s’agit d’un VP. La TVA sur les frais de péage est quant à elle récupérable dans tous les cas.
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