Les atouts méconnus de l’assurance-vie...

Un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat... C’est un contrat par lequel en échange d’une prime versée, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers désigné par lui une somme déterminée à un moment précis qui est souvent le décès du souscripteur. Et vous pouvez récupérer à tout moment vos fonds placés.

Un bénéficiaire... Il est conseillé d’être très précis dans les termes du contrat et tout particulièrement concernant le bénéficiaire. Car, si vous vous contentez de mettre comme bénéficiaire « le conjoint » sans aucun nom, c’est la personne qui aura la qualité de conjoint qui en disposera à votre décès. Si votre conjoint est décédé et que vous êtes remarié, au moment de votre décès, c’est le nouveau conjoint qui sera le bénéficiaire. Or, vous auriez peut-être préféré privilégier vos enfants !

Bon à savoir. L’assuré souscripteur peut à tout moment révoquer le contrat d’assurance-vie ou désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires.

Conseil. Il est plus prudent de désigner dans le contrat d’assurance-vie un ou plusieurs bénéficiaires de substitution si le bénéficiaire choisi en premier décède avant l’assuré souscripteur ou bien encore s’il venait à refuser l’assurance-vie. Cependant, dès que le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat d’assurance-vie, sa désignation devient irrévocable. S’il décède, ce sont ses héritiers qui deviendront les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie.

Pour quels avantages ?

Une fiscalité avantageuse. Après huit ans, les produits sont imposables, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %. L’imposition ne porte toutefois que sur les produits acquis dépassant 4 600 € (9 200 € pour un couple). En cas de sortie anticipée avant huit ans, et sauf cas de force majeure, les produits sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 15 ou 35 %.

Protéger son entreprise. L’assurance-vie permet également de protéger une entreprise. Le principe est le suivant : le dirigeant souscrit un contrat d’assurance-vie ayant pour bénéficiaire l’entreprise, des héritiers ou des tiers. Cette assurance permettra de pallier les effets financiers consécutifs à la disparition du dirigeant. Ainsi, l’argent de l’assurance-vie permettra aux héritiers de pouvoir récupérer l’entreprise grâce à l’argent de l’assurance et si le bénéficiaire est l’entreprise, cela permettra à l’entreprise d’avoir les fonds nécessaires pour continuer l’activité, et pouvoir ensuite être transmise in bonis.

Non saisissable par les créanciers. L’assurance-vie n’est pas saisissable par les créanciers de l’assuré souscripteur. Elle représente donc aussi un moyen de protéger son patrimoine.

Disposer de ses biens comme on le souhaite. L’assurance-vie permet de donner le patrimoine financier à un tiers étranger à la famille en exemption de droits de succession (jusque 152 500 €). L’assurance-vie permet également à l’assuré souscripteur d’avantager un membre de sa famille en lui transmettant son patrimoine financier et sans frais.

Conseil. Bien qu’aucune limite de capital d’assurance-vie ne soit fixée, si vous avez des héritiers réservataires tels que des enfants, il ne faut pas trop largement gratifier un tiers bénéficiaire, cela est interdit en droit successoral français.