FORUM DES ABONNÉS - 26.08.2014

une taxe d’habitation pour un mobile home ?

Question. « Nous avons acquis un mobile home et nous nous demandons s’il s’agit d’un local soumis à la taxe d’habitation. Qu’en est-il ? ».

Réponse. Par principe, les mobile homes, susceptibles d’être déplacés à tout moment, ne sont pas imposables à la taxe d’habitation, quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation. Inversement, sont taxables les locaux meublés, tels que les bungalows, les mobile homes et les chalets de moins de 35 mètres carrés, affectés à l’habitation, qui sont simplement posés sur le sol ou sur des supports de toute nature et qui ne disposent pas en permanence de moyens de mobilité (BOFIP-BOI-IF-TH-10-10-10-20120912, n° 60) .