2014 -
Août
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 26.08.2014
Cice : demander un remboursement de la créance ?
Mesure phare du gouvernement actuel, le crédit d’impôt-compétitivité et emploi (Cice) permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt. Peut-on demander le remboursement de cette créance ? Comment ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 26.08.2014
Solliciter la commission des impôts ?
Si, malgré vos observations émises en réponse à une proposition de rectifications, le désaccord persiste, vous avez la possibilité de saisir la commission des impôts pour lui soumettre le litige. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.08.2014
Fin de la vérification de comptabilité : la phase écrite
Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le contrôleur vous a fait savoir qu’il vous enverrait une proposition de rectification. S’ouvre alors une nouvelle phase, écrite cette fois. Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 26.08.2014
Les atouts méconnus de l’assurance-vie...
Même si l’assurance-vie a eu mauvaise presse suite à un léger durcissement de sa fiscalité en 2012, elle reste un placement intéressant et qui présente en outre des atouts encore méconnus, notamment pour vous, dirigeant. Nos conseils...
IMPÔT SUR LE REVENU - 26.08.2014
Une baisse de l’impôt en septembre ?
Le gouvernement a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu qui sera applicable dès septembre. Êtes-vous concerné ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 26.08.2014
Paiement client : un problème ?
Malgré plusieurs relances, votre client ne paie pas votre facture. Pourtant, vous avez livré la marchandise. Une recette imposable malgré l’impayé ? Une TVA déjà reversée et donc perdue ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 26.08.2014
Crédit d’impôt métier d’art : pour qui ?
Certaines entreprises peuvent demander à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, pour autant que toutes les conditions soient remplies. Qui peut effectivement en bénéficier ? Une décision d’avril 2014 apporte des précisions…
GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 21.08.2014
Véhicule de société : comment récupérer la TVA ?
Vous allez faire bientôt l’acquisition d’un véhicule pour votre entreprise. Un tel achat est soumis à la TVA, mais votre société peut-elle récupérer cette TVA ? Et par la suite, sur les dépenses d’entretien et de carburant ? Nos conseils...
BON À SAVOIR - 21.08.2014
l’importance du bon de livraison...
Vous livrez un client et le facturez, mais il refuse finalement de payer, invoquant qu’il n’a pas été livré. Malhonnête ? Oui ! Mais c’est à vous de le prouver ! Comment ?
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 21.08.2014
Prévoir sa trésorerie...
La trésorerie est souvent un sujet de préoccupation majeure pour tout pilote d’entreprise. Est-il possible de maîtriser sa trésorerie ? Que peut-on espérer d’un budget de trésorerie ? Nos conseils…
JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 21.08.2014
Ne pas publier ses comptes : concurrence déloyale ?
Les sociétés commerciales doivent publier leurs comptes auprès du greffe du tribunal. Le défaut de publication est sanctionné par une amende pénale, mais pourrait désormais aussi être qualifié d’acte de concurrence déloyale...
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 21.08.2014
Réaliser son budget de trésorerie...
Une fois posé le cadre pour réaliser son budget de trésorerie par l’analyse du besoin, il peut s’avérer difficile de mettre en œuvre l’outil. Nos conseils pour le réaliser vous-même et très facilement...
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 21.08.2014
Une interdiction de gérer pour le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société mise en redressement ou en liquidation judiciaire peut se voir frappé d’une interdiction de gérer. Qui est concerné ? Dans quel cas ? Une interdiction de gérer jusque quand ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 21.08.2014
Un délai supplémentaire ?
Votre entreprise a fermé cet été, la comptabilité a pris du retard et vous recevez un courrier vous informant d’un contrôle fiscal imminent. Nos conseils...
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 21.08.2014
Vous avez contracté un prêt pour votre société ?
Plutôt que votre société contracte un emprunt pour les besoins de son exploitation, vous l’avez souscrit vous-même auprès de votre banque. Dans ce cas, les intérêts sont-ils déductibles de son résultat ? La réponse n’est pas si simple…
STAGES - RÉGLEMENTATION - 21.08.2014
Nouvelle loi sur les stages : déjà en application !
La loi sur l’encadrement des stages du 10.07.2014 confère de nouveaux droits aux stagiaires, en rappelant la dimension pédagogique du stage. Savez-vous exactement ce qui vous attend dès la rentrée ? Quelles sont les nouveautés ?
RÉMUNÉRATION - 21.08.2014
Prescription des salaires : les règles applicables
La prescription est le délai pendant lequel un salarié peut faire valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes ; au-delà, il perd ses droits. Le sujet est important ! Connaissez-vous les règles en la matière ?
RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS - 21.08.2014
Élections professionnelles : le vote par correspondance
Vous souhaitez instaurer le vote par correspondance lors de vos élections professionnelles (comité d’entreprise, délégués du personnel, etc.)? Est-ce une obligation ? À quelles conditions cette modalité peut-elle être retenue ?
RECLASSEMENT - PÉRIMÈTRE - 21.08.2014
Franchisé : attention au périmètre de reclassement !
Vous êtes franchisé et juridiquement indépendant. Savez-vous que pour certains licenciements, le périmètre de reclassement peut englober l’ensemble des entreprises exerçant sous la même enseigne ? Conditions et conséquences...
CONTRAT - 21.08.2014
Forfait jours et suivi individuel
Vos salariés en forfait jours sont totalement autonomes. Quid de leur charge de travail et de sa répartition ? Devez-vous vous en occuper ?
RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE - 21.08.2014
Budget du CE : quelle « masse salariale » utiliser ?
Votre contribution au financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (CE) est fonction de la masse salariale. Quelles sont les sommes qui doivent y être intégrées, quelles sont celles que vous pouvez déduire ?
RÉMUNÉRATION - 21.08.2014
VRP : attention au redressement Urssaf !
Vos VRP sont régis par des textes spécifiques mais le régime général de Sécurité sociale leur reste toutefois applicable. Savez-vous que si vous ne respectez pas les règles, vous vous exposez à un redressement Urssaf ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 21.08.2014
Crédit d’impôt développement durable : où en est-on ?
Entre la doctrine fiscale, les nouveaux textes et les annonces ministérielles, il n’est pas simple de s’y retrouver sur le régime actuel... et à venir du dispositif crédit d’impôt « développement durable » (CIDD) pour des travaux. Le point !
BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 21.08.2014
Réforme des baux commerciaux : premier aperçu
La loi du 18.06.2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, dite loi Pinel, comprend de nombreux textes impactant le régime du bail commercial. Premier tour d’horizon sur ce qui a changé ou va changer, avec cette réforme !
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 21.08.2014
Révision du zonage ABC : c’est (enfin) fait !
Les pouvoirs publics se sont enfin décidés à finaliser la révision, très attendue, du zonage dit ABC pris en compte par de nombreux dispositifs en matière de logements, tel celui pour un investissement locatif « Duflot ». Alors ?
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 21.08.2014
Relocation de logement : gare au loyer...
En attendant que le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur soit opérationnel, le gouvernement a reconduit par décret et pour un an le régime d’encadrement mis en place en 2012... en le retouchant. Que faut-il savoir ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 21.08.2014
Honoraires en location : ça bouge !
Le décret plafonnant les « frais d’agence » pouvant être réclamés au locataire pour un logement a été publié le 06.08.2014 au JO. Alors, cela donne quoi ?
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 21.08.2014
Droit à rémunération : importantes précisions !
Par une série d’arrêts, la Cour de cassation a précisé en juin et juillet 2014 les conditions dans lesquelles un agent immobilier (AI) peut prétendre à une « rémunération » lorsqu’une vente est finalisée grâce à lui. Enseignements ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 21.08.2014
Réforme Alur : du nouveau pour les zones « tendues » !
Il a fallu attendre le 31.07.2014 pour que les pouvoirs publics décident enfin de publier, pour les baux d’habitation, un premier décret d’application de la loi Alur. Ce décret définit des zones dites « tendues », ce qui est loin d’être anodin...
