FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 21.08.2014

Un délai supplémentaire ?

Toujours un mauvais moment ! L’approche d’un contrôle fiscal est souvent assez mal perçue, même s’il constitue une étape normale de la vie de l’entreprise. Étant donné que vous ne pourrez de toute façon pas y échapper, autant s’organiser pour affronter ce contrôle dans les meilleures conditions possibles.

Une organisation optimale. S’organiser suppose tout d’abord d’analyser avec attention l’avis de vérification que vous venez de recevoir, afin de vérifier quel sera le champ d’intervention du vérificateur : quels sont les impôts et taxes qui seront soumis à son contrôle et au titre de quels exercices ?

Une préparation optimale. Être accompagné durant un contrôle fiscal est essentiel. Pensez à contacter votre conseil qui saura vous aiguiller pendant tout le contrôle et avec lequel vous pouvez commencer la préparation du contrôle, quitte à ce que vous lui confiiez la mission de vous représenter. Pensez aussi à préparer l’ensemble des documents demandés par le vérificateur en vue du contrôle (livre journal, livre d’inventaire, etc.). Faites le point également sur les différents registres qui doivent être tenus régulièrement à jour (registre des procès-verbaux d’assemblées des associés, rapports de gérances, rapport des commissaires aux comptes, etc. par exemple).

Une date inopportune ? Il peut arriver que le contrôle fiscal débute à une date inopportune pour l’entreprise, notamment si la date proposée pour le premier rendez-vous est fixée pendant la période des congés au cours de laquelle l’entreprise est fermée, ou juste à sa réouverture. Voilà pourquoi il est admis que vous puissiez demander à ce que cette date de premier rendez-vous soit décalée à une date ultérieure.

Conseil. Faites votre demande par écrit et expliquez clairement les difficultés que vous rencontrez pour motiver votre report (période de congés payés, absence du personnel en charge de la comptabilité, période de clôture, d’intense activité, etc.). Pour autant que les raisons que vous mettez en avant pour ce report apparaissent effectivement sérieuses, il est, en général, fait droit à la demande par le vérificateur.