Des insultes en voyage
Affaire vécue. Un employeur avait organisé un séjour d’agrément de quatre jours en Croatie afin de récompenser les salariés qui avaient remporté un « challenge » interne à l’entreprise. Au cours des deux premières soirées, un salarié, en état d’ébriété manifeste, a eu un comportement agressif, insultant et menaçant envers ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques. L’employeur a décidé de rapatrier ce salarié puis l’a licencié pour faute grave. Un long combat judiciaire s’est alors engagé.
La position de la Cour d’appel. Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail. Le séjour au cours duquel se sont produits les faits sanctionnés s’est déroulé en dehors du temps et du lieu de travail : il relevait donc de la vie privée. Par ailleurs, aucun manquement du salarié à une obligation contractuelle n’était établie. Le licenciement est injustifié.
L’analyse de la Cour de cassation. Pragmatique, elle donne raison à l’employeur (Cass. soc. 08.10.2014 n° 13-16793) . Les faits ont été commis envers des collègues et des supérieurs lors d’un voyage organisé par l’entreprise : ces faits se rattachaient à la vie de l’entreprise. L’employeur a donc conservé son pouvoir disciplinaire durant ce voyage.
Vous pouvez consulter cette décision sur http://astucesetconseils-personnel.fr/annexe – code PE 14.03.08.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !