HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - 26.11.2014

Le compte pénibilité : mise en place

Deux mots sur cette usine à gaz. Créé par la loi du 20.01.2014 sur la réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit compte pénibilité, entre en vigueur le 01.01.2015. L’idée est de permettre aux salariés effectuant des travaux pénibles de financer une formation leur permettant d’accéder à un emploi non ou moins exposé à la pénibilité, de réduire leur temps de travail ou de racheter des trimestres de cotisations retraite. Si certains réclament l’abrogation de ce dispositif complexe, reste que celui-ci s’applique. Un site officiel a été créé : http://www.preventionpenibilite.fr/ .

Facteurs de pénibilité

Le principe. Tout employeur doit, salarié par salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle, établir un compte personnel de prévention de la pénibilité et une fiche de prévention des expositions. Ces facteurs de pénibilité et ces seuils d’exposition ont été précisés par les décrets du 09.10.2014. Certains sont applicables au 01.01.2015, d’autres au 01.01.2016.

Vous trouverez un tableau récapitulatif des facteurs de pénibilité avec les seuils d’exposition sur http://astucesetconseils-personnel.fr/annexe – code PE 14.04.04.

Facteurs de pénibilité au 01.01.2015. Les facteurs à prendre en compte au 01.01.2015 sont :

• le travail de nuit ;
• le travail répétitif ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• les activités en milieu hyperbare.

Facteurs de pénibilité au 01.01.2016. Il s’agit :

• des manutentions manuelles ;
• des postures pénibles ;
• des vibrations mécaniques ;
• des agents chimiques dangereux ;
• des températures extrêmes ;
• du bruit.

Évaluation et fiche

Évaluation annuelle. L’exposition des salariés est réalisée une fois par an, au regard des conditions habituelles de travail sur le poste, appréciées en moyenne sur l’année. À compter du 01.01.2015, l’employeur doit consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques, les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs pénibilité et la proportion de salariés exposés à chacun de ces facteurs.

Bon à savoir. Des accords de branche pourront prévoir des situations types d’exposition aux facteurs de pénibilité afin de faciliter l’évaluation à la pénibilité que chaque employeur doit réaliser.

Fiche de prévention des expositions. Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus , l’employeur doit établir une fiche de prévention des expositions recensant les facteurs de pénibilité. Cette fiche doit être remise à chaque salarié concerné au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, ou lors du départ de l’entreprise, ou lors d’un arrêt d’au moins 30 jours pour AT/MP ou d’au moins trois mois dans les autres cas.

Déclaration annuelle. Chaque année, au plus tard le 31 janvier, dans le cadre de la DADS, l’employeur doit déclarer le ou les facteurs de pénibilité auxquels les salariés ont été exposés au- delà des seuils d’exposition.