2014 -
Novembre
Contrôle URSSAF - FORMALITÉS - 28.11.2014
Contrôle Urssaf : l’intérêt de bien connaître ses droits !
Plusieurs précisions concernant ce que l’agent de l’Urssaf peut faire ou non à l’occasion d’un contrôle ont été apportées par la jurisprudence : des éléments concrets qui peuvent vous être utiles !
salaires conventionnelS - 28.11.2014
Hausse des minima : pour qui ?
Les minima conventionnels viennent d’être relevés et tous vos salariés pensent qu’ils vont être augmentés : est-ce vraiment le cas ?
absence - IJSS - 28.11.2014
Un nouveau calcul pour les IJSS !
Simplification du calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les arrêts débutant à compter du 01.01.2015 : voici le détail des nouveaux éléments à prendre en compte pour la paie de vos salariés en arrêt de travail.
sanctions disciplinaires - mise à pied - 28.11.2014
Mise à pied conservatoire : quelles sont les incidences paie ?
Vous dispensez le salarié de son travail le temps de choisir la sanction adaptée à la faute : peut-il prendre des congés ? Faut-il rémunérer cette période ? Quelle incidence sur les primes annuelles ? Nos conseils pour régler ces différents points au mieux.
contrat aides - apprentis - 28.11.2014
Apprentissage, de vrais avantages !
Dans le cadre de la relance de l’apprentissage, des mesures ont été prises pour renforcer les aides à l’employeur. Peut-être un moyen pour vous d’embaucher sous cette forme, et d’en bénéficier au mieux selon votre taille et votre activité ?
cotisations - rappels de salaires - 28.11.2014
Rappels de salaire : de l’aide pour ce bulletin de paie difficile !
Suite à une erreur ou un litige, vous devez faire un rappel de salaire : comment le passer en paie ? Voici un récapitulatif pratique des règles applicables à chaque cotisation et chaque situation : salarié encore présent ou non, et rappel judiciaire ou amiable.
JEUNES - stages - 28.11.2014
Des vrais stages pour de vrais stagiaires !
Vous êtes sollicité pour un stage étudiant : voici toutes les étapes à respecter pour être sûr d’être en règle du début à la fin du stage, suite au nouveau régime applicable depuis le 12.07.2014 (Loi 2014-788 du 10.07.2014) .
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - 26.11.2014
Vos questions sur le droit de retrait
Entré dans notre droit il y a plus de 30 ans, le droit de retrait suscite encore bien des interrogations et hésitations. De quoi s’agit-il ? Que devez-vous faire en pareil cas ? Que faire en cas de désaccord sur la gravité de la situation ?
CDD - 26.11.2014
Effets financiers de la requalification du CDD en CDI
Dans les hypothèses prévues par la loi, le CDD ou les CDD successifs irréguliers peuvent être requalifiés en CDI. Outre le paiement d’une indemnité de requalification, ceci entraîne d’autres conséquences, parfois peu connues...
DISCRIMINATION - 26.11.2014
Discrimination, chiffres à l’appui
La discrimination, ici fondée sur le sexe, peut être caractérisée à partir de données statistiques concernant l’entreprise. Une affaire récente en témoigne.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - 26.11.2014
Le compte pénibilité : mise en place
À compter du 01.01.2015, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, seront soumises à de nouvelles obligations. Elles devront mettre en place le « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Voyons comment...
PÉRIODE D’ESSAI - PÉRIODE PROBATOIRE - 26.11.2014
Promotion : pensez à la période probatoire
Un salarié pourrait être promu ou changer de fonctions. Mais vous doutez de sa capacité à tenir le poste. Savez-vous qu’il est interdit de prévoir une période d’essai pendant le contrat ? Connaissez-vous la période probatoire ?
GESTION DU PERSONNEL - 26.11.2014
Tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de travail
À l’issue du contrat de travail, quel que soit le mode de rupture, vous devez délivrer à votre ex-salarié un solde de tout compte, une attestation Pôle emploi et un certificat de travail. Savez-vous que ce dernier document a changé ?
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - 26.11.2014
Le compte pénibilité : utilisation, cotisation et contrôle
Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte pénibilité sur lequel ils accumuleront des points leur permettant, notamment de partir plus tôt en retraite. Voyons les grandes lignes de cette usine à gaz.
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 26.11.2014
Gérant : êtes-vous vraiment égalitaire ?
Vous êtes gérant égalitaire et relevez donc, pour vos cotisations sociales, du régime général de la Sécurité sociale. Et si elle refusait de vous indemniser en cas de maladie prétextant que vous relevez en fait du RSI ? Un cas vécu...
RESSOURCES HUMAINES - DISCIPLINE - 26.11.2014
Un salarié toujours en retard ou absent ?
Si vous avez un ou plusieurs salariés, il est évident que la bonne marche de l’entreprise dépend de leur présence. Or un de vos salariés est systématiquement en retard et s’absente très souvent. Comment faire face ? Nos conseils...
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 26.11.2014
Conditions générales de vente : comment les établir ?
Beaucoup pensent que les conditions générales de vente sont là pour protéger le consommateur. Or, pour une fois il s’agit d’un dispositif pour vous protéger, vous, professionnel. Nos conseils pour les établir...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 26.11.2014
Dirigeant : votre rémunération est-elle légale ?
En tant que dirigeant d’une SARL ou d’une SAS, vous êtes rémunéré au titre de votre mandat social. Mais avez-vous bien respecté la procédure pour éviter un jour de mauvaises surprises ? Nos conseils...
CLÔTURE DES COMPTES - 26.11.2014
Un inventaire le 31 décembre ?
Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez procéder à l’inventaire à cette même date. Mais êtes-vous vraiment contraint de respecter cette date précise ?
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 26.11.2014
Votre société a payé des frais personnels : et alors ?
Vous utilisez parfois la carte bancaire ou le chéquier de votre société pour régler un achat privé. L’achat est d’un faible montant, vous n’avez pas fait attention, ce n’est pas grave. Détrompez-vous ! Il s’agit d’un acte anormal de gestion...
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 26.11.2014
Bail commercial... et honoraires
Un propriétaire, confiant la location et la gestion d’un local commercial à une agence, veut que le locataire supporte en tout ou partie ses honoraires. Possible ?
BAIL COMMERCIAL - RELATION LOCATAIRE - 26.11.2014
Réforme finalisée pour les « charges » !
Très attendu, le décret d’application de la loi Pinel visant à encadrer le régime des charges pouvant être réclamées à un locataire, et assurer son information, vient d’être publié le 05.11.2014. À vite intégrer, pour tout bail à venir...
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 26.11.2014
Un syndic désigné/renouvelé... à la majorité simple ?
Lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la majorité absolue en AG, la loi permet de l’adopter par un second vote... à la majorité simple. Cela concerne-t-il aussi le mandat du syndic et, si oui, à quelles conditions ? Un arrêt a tranché !
URBANISME - TRAVAUX - 26.11.2014
Où un indivisaire demande un permis en douce...
Un propriétaire d’un terrain en indivision apprend qu’un coïndivisaire a demandé seul, sans son accord, une autorisation d’urbanisme pour des travaux. Il entend écrire au maire pour contester le projet. Bien, mais cela pourra-t-il suffire ?
ASSURANCES - TRAVAUX - 26.11.2014
Focus sur l’assurance « Tous Risques Chantier »
Pour couvrir des sinistres qui surviendraient avant la réception de travaux, une police spécifique dénommée « Tous Risques Chantier » (TRC) est proposée par des assureurs. De quoi s’agit-il ? Et à quoi faut-il veiller avant de la souscrire ?
VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 26.11.2014
SCI et garantie des vices cachés
Un professionnel de l’immobilier vendant un bien à un particulier ne peut par principe s’exonérer de la garantie des vices cachés (GVC). Mais est-ce aussi le cas si le vendeur est une SCI constituée... de particuliers ? Cas vécu...
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 26.11.2014
Un congé... en bonne et due forme ?
Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains propres, voyons ce qui a changé... ou non, et nos conseils !
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 17.11.2014
« La véranda est vétuste, on va vite la changer ! »
Un couple s’apprête à acheter en copropriété un logement doté d’une véranda ancienne et vétuste, jadis construite sans l’autorisation requise en AG mais jamais remise en cause, et qu’il envisage de vite remplacer. Méfiance...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.11.2014
Avec l’administration... le silence est-il d’or ?
Une vaste réforme, censée venir simplifier le régime applicable en cas de silence d’une administration à une demande, s’applique en partie depuis le 12.11.2014 et impacte de nombreux domaines du droit. Êtes-vous aussi concerné ?
BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION - 17.11.2014
Le « grand » âge empêche-t-il la résiliation du bail ?
Un bailleur, confronté à des impayés de la part d’un locataire (très) âgé, se voit contraint d’envisager une procédure en résiliation de son bail et d’expulsion. Mais l’intéressé ne peut-il pas venir opposer son âge ? Un arrêt s’est prononcé...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.11.2014
Aides au logement de la CAF et location « familiale »
Un couple veut acheter, au besoin par le biais d’une SCI familiale, un logement qu’il envisage de louer à un membre de la famille, en espérant que celui-ci pourra avoir une aide au logement (CAF). Un « espoir » justifié ? Pas si sûr...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.11.2014
Donation : des frais déductibles !
Un nouveau dispositif permet d’alléger la note sur les droits de mutation pour une donation d’immeuble, en déduisant certains frais. Que faut-il en savoir ?
BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 17.11.2014
« Qu’il s’engage pour 6... ou 9 ans ! »
Un propriétaire veut pouvoir louer des locaux uniquement à un locataire qui s’engagera à les conserver pour une durée d’au moins 6 ans, ou plus (bail à durée ferme). Mais il a entendu que cela serait désormais interdit. Pas si vite !
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.11.2014
Véhicules électriques et vélos : nouvelle donne !
Un décret et un arrêté parus le 01.11.2014 ont modifié la réglementation issue de la loi Grenelle II qui prévoit des obligations, pour certains immeubles avec parking, concernant les véhicules électriques... et les vélos. Et ça donne quoi ?
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 17.11.2014
Des pertes de plus de la moitié du capital social ?
Votre société rencontre des difficultés et à l’approche de la clôture, vous craignez que les pertes 2014 ne réduisent les capitaux propres à moins de la moitié du capital social. Comment régulariser ? Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - RÉGIMES D’IMPOSITION - 17.11.2014
Louer des locaux professionnels avec ou sans TVA ?
Vous venez d’acquérir, de construire ou vous avez effectué des travaux sur un bien immobilier à usage professionnel que vous donnez en location nue ? Avez-vous pensé à opter pour votre assujettissement à la TVA ? Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 17.11.2014
Sofica : la dernière séance se jouera le 31.12.2014 ?
Investir dans les Sofica et ainsi participer au financement de productions cinématographiques peut permettre de réduire votre IR. Mais il faut investir en principe avant le 31.12.2014 ! Nos conseils pour ce placement à risque...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 17.11.2014
Des comptes professionnels et privés bien distincts !
Pour éviter des déboires en cas de contrôle, vous avez tout intérêt à vous trouver en mesure de présenter une comptabilité régulière et aussi de tenir des comptes bancaires professionnel et personnel absolument distincts. Nos conseils...
FISC - 17.11.2014
Un faux e-mail de remboursement ?
Vous venez de recevoir un e-mail des impôts vous annonçant qu’ils vous doivent de l’argent. Excellente nouvelle... ou juste une « arnaque » ? Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 17.11.2014
De l’intérêt de donner vos parts avant le 31.12.2014 !
À compter du 01.01.2015, le mode de calcul du taux d’intérêt légal va être modifié. Quelle importance ? Eh bien, il y en a une, méconnue et pourtant de taille, notamment si vous envisagez de donner vos parts de société. Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 17.11.2014
Fusionner vos deux sociétés à moindre coût !
Vous êtes à la tête de deux sociétés et souhaitez qu’elles ne deviennent qu’une seule et même société. Mais cette opération peut être fiscalement très onéreuse, à moins que... Nos conseils pour optimiser ce montage...
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 13.11.2014
JEI : votre rémunération exonérée de charges ?
Dirigeant d’une jeune entreprise innovante (JEI), vous bénéficiez, entre autres avantages, d’une exonération de charges patronales. Dans quelles mesures pouvez-vous en bénéficier sur votre propre rémunération ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 13.11.2014
Opter pour la confidentialité ?
Lors du dépôt de vos comptes annuels, vous pouvez désormais demander qu’ils ne soient pas rendus publics. Un décret vient d’apporter des précisions...
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 13.11.2014
Conventions réglementées et SA : nouvelles règles !
Certaines conventions conclues entre vous et votre société anonyme doivent respecter une procédure précise et de nouvelles mesures doivent être respectées depuis le 03.08.2014. Nos conseils...
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 13.11.2014
Madelin : c’est le moment de cotiser un maximum !
En tant que travailleur non salarié, vous pouvez cotiser auprès d’une assurance complémentaire pour améliorer votre protection sociale. Et les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable. Combien verser avant le 31.12.2014 ?
SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 13.11.2014
Le régime des sociétés mères applicable aux PME !
L’administration fiscale a récemment précisé que le régime des sociétés mères est applicable aux PME soumises à l’IS au taux réduit de 15 %. Nos conseils pour comprendre ce régime et en tirer pleinement avantage...
RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 13.11.2014
Annuler une commande pour manque d’informations?
Vous estimez ne pas avoir reçu de votre fournisseur les informations et conseils indispensables à votre prise de décision. Pouvez-vous alors remettre en cause votre commande ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 13.11.2014
Pas de motivation, pas de redressement !
Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal qui s’achève par un redressement, le fisc se doit de motiver sa proposition de rectifications. Nos conseils à partir d’un cas vécu par une entreprise qui a obtenu l’annulation du redressement...
contrats aides - contrat de gÉnÉration - 06.11.2014
Contrat de génération : le bon moment pour vous ?
Pas d’exonération directe, mais ce dispositif donne lieu à une aide à l’embauche dont le montant vient d’être augmenté. Les conditions étant variables selon l’effectif, peut-être est-ce le moment pour vous de voir si vous pouvez aussi en profiter !
COTISATIONS - retraite et prévoyance - 06.11.2014
Réintégrations annuelles : le mode d’emploi pour décembre
Certaines cotisations de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire doivent être réintégrées dans les assiettes sociale et fiscale. Les règles étant différentes et assez complexes, voici une méthode pour calculer vos réintégrations annuelles pour 2014.
ACTIVITÉ RÉDUITE - PROCÉDURE - 06.11.2014
Vous devez dématérialiser vos demandes !
Pas de changement direct au niveau de la paie, mais au 01.10.2014 les demandes d’autorisation et d’indemnisation doivent être dématérialisées : mode d’emploi de cette nouvelle procédure (Décret 2014-740 du 30.06.2014 ).
cotisations - paiement - 06.11.2014
Et si l’Urssaf vous doit de l’argent ?
Moins fréquent mais toujours possible, il arrive que ce soit à l’Urssaf de vous rembourser des cotisations versées à tort. Nos conseils pour faire valoir vos droits.
CONGÉS DIVERS - congés familiaux - 06.11.2014
Le don de congés dans mon entreprise ?
Depuis le 11.05.2014, les salariés peuvent donner une partie de leurs congés à un collègue dont l’enfant est gravement malade. Votre rôle et nos conseils pour gérer cette situation, pas encore tout à fait entrée dans les habitudes !
CONGÉS PAYÉS - FERMETURE DE L’ENTREPRISE - 06.11.2014
Fermer l’entreprise pour la 5e semaine de congés...
La fermeture de l’entreprise en fin d’année a des conséquences sur la gestion des congés, mais aussi sur la paie, surtout si ce sont les derniers congés de l’année des salariés. Nos conseils pour penser à tout !
CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 06.11.2014
La discrétion ne s’achète pas
La Cour de cassation vient de juger qu’une clause de discrétion, applicable après la rupture du contrat de travail, n’ouvre pas droit à une contrepartie financière. L’occasion de faire le point sur ces clauses très discrètes...
RELATION DE TRAVAIL - 06.11.2014
Les contraintes de l’astreinte
Maintenance, sécurité... de nombreuses entreprises ont recours à l’astreinte. Les litiges, fréquents, portent essentiellement sur le respect du droit au repos. Maîtrisez cette problématique complexe.
DISCIPLINE - 06.11.2014
Gare à l’avertissement qui ne dit pas son nom...
Savez-vous qu’un courrier ou un e-mail de mise en garde, de rappel à l’ordre, de recadrage, ou indiquant au salarié qu’il n’a pas fait ceci ou a mal fait cela constitue en réalité une sanction ? Une qualification lourde de conséquences.
RELATION DE TRAVAIL - VÉHICULES - 06.11.2014
Des véhicules qui ne se ressemblent pas
La plupart des salariés ont besoin d’un véhicule pour se déplacer chez un client ou sur un chantier, etc. Parfois, le salarié bénéficie du véhicule pour ses déplacements professionnels. D’autres fois, il utilise son propre véhicule. Faisons le point.
TEMPS DE TRAVAIL - 06.11.2014
Un cadre dirigeant est... un cadre qui dirige !
En principe, un cadre dirigeant est totalement impliqué dans ses missions : il ne compte pas ses heures de travail, même pendant les week-ends, etc. D’où l’idée de donner un peu (trop) facilement ce statut. Attention, voyez ce qui suit...
RUPTURE - 06.11.2014
La rupture du CDI est encadrée
Depuis toujours, il était reconnu que l’employeur et le salarié pouvaient convenir de mettre fin au contrat. La rupture conventionnelle a changé la donne.
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 06.11.2014
Vos questions sur la rupture conventionnelle
Le succès de la rupture conventionnelle est incontestable. Néanmoins, de nombreuses questions demeurent lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une rupture conventionnelle. En voici quelques unes... avec nos réponses.
CONTRÔLES ET RECOURS - 04.11.2014
Échéances en vue !
Le 31 décembre est une date butoir en matière de fiscalité, tant pour l’entreprise que pour l’administration fiscale. Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 04.11.2014
Rénover votre habitation pour diminuer vos impôts ?
Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation dans votre habitation. En plus d’améliorer votre habitat, vous pouvez réduire considérablement vos impôts. Et les nouvelles mesures sont bien plus avantageuses. Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 04.11.2014
Isoler une de vos activités sans coût fiscal ?
Vous souhaitez isoler une de vos activités pour la développer isolément ou la céder ultérieurement. Vous pouvez scinder votre société ou apporter une des activités dans une autre société. Nos conseils pour optimiser l’opération...
TVA - ASSUJETTISSEMENT - 04.11.2014
De la TVA sur les emballages ?
Chaque jour, vous livrez des biens à vos clients et pour cela, vous les emballez. Comment traiter cet emballage d’un point de vue fiscal ? Est-il soumis à TVA ? Et si oui, à quel taux ? Nos conseils...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 04.11.2014
Calculer la valeur ajoutée pour la plafonner...
La contribution économique territoriale, composante de l’ancienne taxe professionnelle, peut être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée. Encore faut-il bien calculer cette valeur pour éviter la remise en cause du dégrèvement...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 04.11.2014
CFE : à payer pour le 15 décembre
Pour le 15 décembre au plus tard, par principe, votre entreprise devra payer le solde de sa cotisation foncière des entreprises, après déduction de l’acompte payé en juin. Ce n’est peut-être pas le seul calcul à faire. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 04.11.2014
Contrôle fiscal personnel : d’abord un dialogue !
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) se caractérise par l’obligation de dialogue avec le contribuable. Derrière ce principe, comment cela se traduit-il concrètement ? Nos conseils...
