BON À SAVOIR - 04.11.2014

Écotaxe, péage transit ou quoi ?

D’abord une écotaxe. La nouvelle écotaxe poids lourds devait en principe s’appliquer sur tout le territoire national à compter du 01.10.2013.La taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises devait s’appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier national. Son taux était compris entre 0,08 € et 0,14 €/km, selon le nombre d’essieux, le poids total autorisé en charge (PTAC) et la classe d’émission Euro du véhicule, avec un abattement pour les régions excentrées : 50 % en Bretagne et 30 % en Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Reportée au 01.01.2014 ! Un communiqué du ministère de l’Économie et des Finances du 05.09.2013 avait finalement confirmé que son entrée en vigueur était reportée au 01.01.2014 afin d’assurer une mise en place entièrement sécurisée.

Puis suspendue, puis abandonnée. Suite au mouvement dit des « bonnets rouges », il avait été finalement décidé de la reporter, sans fixer de date précise pour son entrée en vigueur. Son abandon définitif a ensuite été annoncé.

Remplacée par le péage de transit poids lourds. Destiné à financer les infrastructures de transport, le péage de transit poids lourds devait s’appliquer dès le 01.01.2015 aux véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisant des itinéraires à fort trafic du réseau routier. Cette nouvelle taxe, créée en remplacement de l’écotaxe, limitait déjà considérablement le périmètre du réseau soumis au péage : 4 000 km au lieu de 15 000 km.

Lui-même abandonné le 09.10.2014 ! Mais la suspension sine die du péage de transit poids lourds a été annoncée par la ministre de l’Écologie le 09.10.2014.

D’autres pistes ? Augmentation du diesel, taxe pour les sociétés autoroutières... plusieurs pistes sont à l’étude et la saga de l’écotaxe n’a pas fini de faire parler d’elle !