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Novembre 2014

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URBANISME - TRAVAUX - 26.11.2014

Où un indivisaire demande un permis en douce...

Un propriétaire d’un terrain en indivision apprend qu’un coïndivisaire a demandé seul, sans son accord, une autorisation d’urbanisme pour des travaux. Il entend écrire au maire pour contester le projet. Bien, mais cela pourra-t-il suffire ?

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