PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 17.11.2014

Sofica : la dernière séance se jouera le 31.12.2014 ?

Les Sofica...

Qu’est-ce que c’est ? Les Sofica, sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, ont pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Deux types. Il existe deux types de Sofica :

• les Sofica garanties, qui ont une durée de huit ans et qui s’engagent sur un remboursement minimal de l’investissement d’au moins 85 % ;
• les Sofica non garanties où l’investissement n’est, cette fois, bloqué que cinq ans mais qui ne s’engagent pas sur un remboursement minimal.

Actualité ! 12 Sofica viennent de recevoir l’agrément du Centre national du cinéma (CNC) et du ministre de l’Économie et des Finances. Cela marque le début de la commercialisation qui se terminera le 31.12.2014.

Vous pouvez consulter la liste des 12 Sofica agréées pour la collecte 2014 sur http://astucesetconseils-impots.fr/annexe – code IM 13.07.05.

Comment investir ? Diffusées dans les services de gestion de patrimoine des banques et les gros réseaux bancaires, comme la Banque Postale par exemple, les Sofica sont également distribuées par des intermédiaires financiers qui recourent à la diffusion par Internet. Le montant minimum de la souscription est de l’ordre de 5 000 €.

Une réduction d’impôt...

Une réduction d’impôt de 30 %. Les personnes physiques qui effectuent jusqu’au 31.12.2014 des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) bénéficient d’une réduction d’impôt. Elle est égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions au cours de l’année d’imposition, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € (soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 5 400 €). Elle s’applique l’année du versement effectif des sommes souscrites. En cas de libération des fonds sur plusieurs années, les versements sont pris en compte au titre de chacune de ces années.

À noter. Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises.

Portée à 36 %. Le taux est majoré lorsque la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. La réduction maximale est alors portée à 6 480 €.

Attention ! Les titres ayant donné lieu à la réduction d’impôt doivent être conservés au minimum cinq ans. À défaut, la réduction d’impôt obtenue donne lieu à reprise.

Conseil. Ce type de placement est motivé par le seul objectif de défiscaliser l’année du placement, les gains à la sortie étant rares. Mais sachez que le profit fiscal est accru par le fait que les pertes sont imputables sur vos autres revenus boursiers.

Bon à savoir. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui souscrivaient en numéraire au capital de Sofica pouvaient pratiquer un amortissement exceptionnel égal à 50 % des sommes versées. Ce dispositif été supprimé pour les exercices clos à compter du 31.12.2013 (loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29.12.2013 art. 26) .