ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 12.02.2015

Aide-mémoire sur la préparation des élections

Protocole préélectoral

Information du personnel. Le personnel de l’entreprise doit être informé de l’organisation des élections, par affichage d’un document précisant la date envisagée pour le premier tour des élections. Cet affichage doit intervenir 45 jours au moins avant la date du premier tour étant rappelé ici que le premier tour des élections doit se dérouler dans les 15 jours précédant l’échéance des mandats. Il est recommandé de procéder à cet affichage bien plus tôt, au moins deux mois avant le premier tour, concomitamment aux invitations des syndicats.

Bon à savoir. L’inobservation de cette information générale entraîne l’annulation des élections.

Invitation des syndicats. Les syndicats sont invités à négocier le protocole préélectoral et à présenter les listes de leurs candidats. Cette invitation doit être adressée :

• par courrier recommandé avec accusé de réception pour les syndicats reconnus représentatifs dans l’entreprise, pour les syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise et pour les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ;
• par affichage dans l’entreprise pour les autres syndicats.

Ces invitations doivent être envoyées ou affichées deux mois au moins avant l’expiration des mandats à renouveler.

Négociation du protocole préélectoral. Le protocole préélectoral a pour objet de préciser les modalités d’organisation du scrutin : nombre et composition des collèges électoraux ; répartition du personnel et des sièges dans ces collèges ; modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales et, le cas échéant, découpage de l’entreprise en établissements distincts.

Bon à savoir. Pour être valable, le protocole préélectoral est soumis à une double majorité (sauf pour certaines clauses, telles que le nombre et la composition des collèges électoraux) : il doit être signé par la majorité des syndicats ayant participé à sa négociation et, parmi ces signataires, il doit y avoir les syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. À défaut d’accord, l’employeur fixe unilatéralement les modalités du scrutin sauf en ce qui concerne la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Sur ces points, seul le Direccte est compétent.

Vous trouverez des modèles pour informer le personnel, pour inviter les organisations syndicales et un modèle de protocole préélectoral sur http://astucesetconseils-personnel.fr/annexe – code PE 14.09.06.

Préparation du scrutin

Listes électorales. L’employeur doit établir les listes électorales par collège et les publier par affichage au moins quatre jours avant le scrutin. En pratique, le protocole prévoit souvent leur publication 10 à 15 jours avant le premier tour.

Appel aux candidatures. Au premier tour, seules sont admises les candidatures présentées par les organisations syndicales.

Préparation matérielle du scrutin. Imprimer des bulletins de vote par listes de candidats, prévoir des bulletins blancs, des enveloppes, des urnes distinctes pour les titulaires et les suppléants, des formulaires de procès-verbaux.