2015 -
Février
Congés payés - indemnité - 23.02.2015
Indemnité de congés : que faire des pauses et des repas ?
Hors salaire « classique », pas toujours facile de savoir ce qui entre dans l’indemnité de congés. Une pause rémunérée est-elle un élément du salaire ? Faut-il maintenir une indemnité de repas ou de panier ? Les réponses récentes de la Cour de cassation.
Jeunes - stages - 23.02.2015
Les stagiaires ne seraient plus mensualisés !
La gratification des stages de 2 mois et plus a été relevée pour les conventions signées depuis le 01.12.2014. L’administration, après plusieurs positions successives et contradictoires, apporte des précisions sur son calcul, espérons-le définitives, mais étonnantes...
Cotisations - retraite complémentaire - 23.02.2015
La dernière année des sommes isolées Arrco/Agirc !
Le système des sommes isolées va disparaître au 01.01.2016. L’occasion pour nous de rappeler le régime encore applicable en 2015 et de prévoir les différentes conséquences de sa suppression, en paie, mais aussi sur le plan financier.
Absences - ijss - 23.02.2015
Droit aux IJSS : de nouvelles règles !
La durée de travail nécessaire à l’octroi des IJSS est réduite depuis le 01.02.2015 : des conséquences possibles sur votre obligation de maintien de salaire !
Formation - déclaration - 23.02.2015
Formation 2015 : rappel des changements
2015 est l’année de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les quelques points à garder en tête.
Déclarations obligatoires - cotisations - 23.02.2015
Déclaration sociale nominative : où en êtes-vous ?
Obligatoire dès mai 2015 pour les grandes entreprises et en février 2016 pour les autres, la DSN, encore facultative, est en phase 2 : quelles conséquences pour vous ? Nos conseils pour vous situer dans le calendrier de sa mise en œuvre.
Formation - compte personnel - 23.02.2015
Compte personnel de formation : pensez-y pour la DADS !
Les salariés bénéficient d’un compte personnel de formation depuis le 01.01.2015. Les droits liés à ce compte devront figurer sur la DADS de 2015 : une bonne raison d’étudier les règles d’acquisition des heures de formation !
Travail dissimulé - sanctions - 23.02.2015
Travail dissimulé : êtes-vous sûr de ne prendre aucun risque ?
Les sanctions du travail dissimulé ont été renforcées au 01.01.2015. Il recouvre différentes formes, qui ne sont pas toujours celles auxquelles on pense. L’occasion de faire le point sur les éléments à vérifier dans votre entreprise.
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 23.02.2015
Une cession de fonds de commerce exonérée ?
Vous avez mis votre fonds en location-gérance avant de le céder suite à la résiliation de ladite location. La plus-value issue de la cession peut-elle être exonérée sur le fondement de l’article 238 quindecies du CGI ? Réponse du juge...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 23.02.2015
Les nouvelles ZFU, version 2015...
Apparues en 1997, les zones franches urbaines offrent des incitations fiscales et sociales à toute entreprise s’y implantant. Alors qu’elles devaient prendre fin le 31.12.2014, le dispositif a été prolongé jusque 2020 mais refondu...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 23.02.2015
Aider un enfant à s’installer en 2015...
Propriétaire d’un terrain à bâtir, vous envisagez d’aider un enfant à s’installer en lui donnant ce terrain pour qu’il puisse faire construire sa maison. Une mesure de la loi de finances pour 2015 facilite ce type d’opération. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 23.02.2015
Une négligence qui peut coûter cher !
Pour de multiples raisons, et de bonne foi, vous n’avez pas été en mesure d’envoyer votre déclaration de revenus en temps et en heure. Nos conseils pour éviter une double peine à partir d’un cas vécu...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 23.02.2015
La nouvelle réduction d’impôt « Pinel » : intéressante ?
Pour les investissements réalisés à compter du 01.09.2014, le dispositif de défiscalisation « Duflot » fait l’objet de plusieurs aménagements et prend le nouveau nom de dispositif « Pinel ». Plus avantageux ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - 23.02.2015
Le CICE en 2015...
Le crédit d’impôt compétitivité emploi, instauré en 2013, a connu quelques aménagements avec la loi de finances pour 2015...
TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 23.02.2015
La TICPE : une taxe pour tous, parfois remboursée...
Un récent décret vient poser les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE). Peut-être pouvez-vous en profiter et demander un remboursement. Comment ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 20.02.2015
Droit de communication : du nouveau
Dans le cadre de son activité de contrôle, le fisc a la possibilité d’obtenir des documents et des renseignements détenus par certaines personnes. Ce « droit de communication » vient de faire l’objet de quelques ajustements…
TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 20.02.2015
Du nouveau sur la taxe des véhicules de sociétés !
Par l’intermédiaire de la mise à jour de son Bulletin officiel des impôts, l’administration vient de préciser les véhicules entrant dans le champ d’application de la TVTS et y intègre une nouvelle composante « air ». Explications...
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 20.02.2015
Si vous partez en retraite...
Un couple vend les titres de sa société et l’épouse fait valoir, à la suite de cette vente, ses droits à la retraite. Le couple place donc cette opération sous le dispositif d’incitation fiscale applicable dans ce cas. Ce que refuse l’administration…
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 20.02.2015
Transiger avec le fisc ?
Suite à un contrôle fiscal qui s’est soldé par des rehaussements, vous avez épuisé toutes les voies de recours. Il vous reste une seule possibilité : obtenir une atténuation des pénalités dans le cadre d’une transaction. Comment ?
VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 20.02.2015
Caution du dirigeant : déductible ?
Un dirigeant s’est porté caution d’emprunts souscrits par deux sociétés. Suite à leur liquidation judiciaire, il a été poursuivi en paiement par la banque. Il a déduit de son revenu imposable les sommes ainsi versées... Déduction refusée !
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 20.02.2015
Votre SARL rachète ses propres parts : nouveauté 2015 !
Lorsqu’une telle opération est autorisée, les sommes reçues par les associés au titre du rachat de leurs parts relèvent du régime des plus-values et non plus des revenus distribués comme auparavant… ce qui est plus intéressant !
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 13.02.2015
Clause de non-concurrence : l’utiliser à bon escient !
Lors de l’embauche d’un salarié, il est très utile d’insérer dans son contrat de travail une clause de non-concurrence afin de vous protéger quand il quittera l’entreprise. Mais encore faut-il bien la rédiger. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 13.02.2015
Véhicule de société et contravention par le salarié
Un salarié commet une infraction au Code la route avec le véhicule de la société. Qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Est-il possible de récupérer le montant des amendes payées sur le salaire ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 13.02.2015
Une majoration d’impôt non fondée ?
Suite à un retard dans la date de dépôt de la déclaration de résultat de votre entreprise, elle écope d’une pénalité. Mais la bonne pénalité a-t-elle vraiment été appliquée ? Nos conseils à partir d’un cas vécu...
DIRIGEANT - VIE MARITALE - 13.02.2015
Un congé paternité pour le dirigeant ?
Le congé de « paternité et d’accueil » de l’enfant est ouvert à la personne vivant avec la mère. Pouvez-vous en bénéficier en tant que dirigeant ? Un tel congé est-il rémunéré ? Réponse...
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 13.02.2015
Bien choisir la date de clôture de l’exercice...
Toutes les sociétés sont confrontées à ces questions : quelle date choisir pour la clôture des comptes ? Doit-on clôturer obligatoirement le 31 décembre ? Peut-il être judicieux de choisir une autre date ? Comment changer ? Nos conseils...
AVANTAGES EN NATURE - 13.02.2015
Des tickets-resto pour le dirigeant ?
Jusque-là, que vous soyez gérant majoritaire ou minoritaire, vous ne pouviez bénéficier de tickets-restaurant. Mais ça vient de changer !
SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 13.02.2015
Apporter un droit au bail à votre société ?
Parmi les apports en nature qu’un associé peut réaliser, figure en bonne place l’apport du droit au bail dont il dispose. Mais cette opération est très sensible, des pièges sont à éviter. Nos conseils...
TEMPS PARTIEL - 12.02.2015
Temps partiel : enfin des réponses
La durée minimale de 24 h par semaine des contrats à temps partiel depuis le 01.07.2014 a suscité bien des interrogations. Difficultés en partie résolues.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 12.02.2015
La preuve des heures supplémentaires
Souvent d’anciens salariés profitent d’un procès concernant la rupture du contrat de travail pour réclamer le paiement d’heures supplémentaires (HS). Tout est affaire de preuve du côté du salarié, mais aussi de l’employeur.
PERTE D’UN MARCHÉ - 12.02.2015
Face au refus d’une réaffectation nécessaire
Une entreprise perd un marché auquel des salariés étaient exclusivement affectés. L’un d’eux refuse toute nouvelle affectation. Le licenciement est prononcé. Un long contentieux s’engage... gagné par l’employeur. Un dossier instructif.
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 12.02.2015
Réflexions sur la non-concurrence
Vous avez pris soin de prévoir une clause de non-concurrence. Le contrat de travail est rompu. Vous n’avez pas levé la clause. Vous versez la contrepartie. Voici que le salarié travaille pour un concurrent. Que faire ? Quelle leçon ?
CONGÉS PAYÉS - 12.02.2015
Évitez les jours de fractionnement
Savez-vous que le salarié qui n’a pas soldé son congé principal avant le 31 octobre a droit à des congés supplémentaires ? Savez-vous que vous pouvez éviter ces congés supplémentaires, appelés congés de fractionnement ?
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 12.02.2015
Aide-mémoire sur la préparation des élections
Les élections des représentants du personnel se déroulent en principe tous les quatre ans. À chaque fois, vous devez vous remettre en mémoire le processus. D’où l’intérêt de cet aide-mémoire qui retrace les principaux points.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 12.02.2015
Ni ingérence, ni confusion
Chef d’entreprise d’un côté, salariés de l’autre. Est-ce exact ? Pas tout à fait puisque certains salariés ne peuvent ni être électeurs et éligibles aux élections du personnel, ni être désignés délégués syndicaux. Expliquons cela.
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - 05.02.2015
Les forfaits jours en questions
Vous le savez, les forfaits jours sont dans le viseur de la Cour de cassation. De nombreuses décisions, défavorables à ce dispositif, ont été rendues depuis 2011. Voici un résumé de tout ce qu’il faut savoir sur les fragilités du système.
RESSOURCES HUMAINES - 05.02.2015
Les médailles d’honneur du travail
De nos jours encore, recevoir une médaille est, pour nombre d’hommes et de femmes, un signe de reconnaissance très apprécié. D’autant plus lorsque cette remise de décoration s’accompagne d’un vin d’honneur ou d’une gratification.
GESTION DU PERSONNEL - 05.02.2015
Entretien professionnel et entretien d’évaluation
Vous avez sans doute, comme la plupart des entreprises françaises, mis en place des entretiens d’évaluation. Depuis peu, les employeurs sont tenus de mettre en place des entretiens professionnels. Distinguons ensemble...
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 05.02.2015
Comment contester les décisions relatives à un AT/MP?
Vous pouvez contester les décisions sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, ou encore sur l’incapacité professionnelle ou sur le taux AT/MP. Examinons ensemble les modalités de ces recours.
GESTION DU PERSONNEL - 05.02.2015
Comment dénoncer régulièrement un usage ?
Alors que rien ne vous y oblige, vous versez une prime de vacances, vous payez la totalité du transport domicile/travail, vous accordez des jours de congés supplémentaires, etc. Vous voulez mettre fin à cet avantage. Voici comment.
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 05.02.2015
Comment s’opposer à la reconnaissance d’un AT/MP ?
Un accident du travail ou une maladie professionnelle génère différents coûts financiers pour l’entreprise. Dès lors, il est opportun, quand cela est possible, de contester le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie.
DROITS ET OBLIGATIONS - 05.02.2015
Vie privée/prof., loyauté... jusqu’où ?
Un salarié a contesté son licenciement pour avoir caché sa mise en examen pour des faits en lien avec l’activité professionnelle. Un procès instructif.
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 05.02.2015
Zoom sur le « droit d’option » du locataire
Après avoir accepté le principe du renouvellement de son bail, un locataire peut décider de faire « volte-face » en exerçant un « droit d’option », qui lui est ouvert par la loi. Mais à quelles conditions ? Le point, à la suite d’un important arrêt...
TRAVAUX - DIVERS - 05.02.2015
« Il y a eu réception tacite ! »
À défaut de justifier d’un p.-v. de réception pour des travaux, et là où c’est de son intérêt tel à l’égard d’assureurs, un maître d’ouvrage ou l’entrepreneur concerné peut se prévaloir d’une réception « tacite ». Bien, mais est-ce si simple ?
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 05.02.2015
Un mandat pour la cession d’un fonds ou d’un bail ?
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue des obligations d’un agent immobilier, lorsqu’il se charge d’opérations touchant des locaux commerciaux. Quels enseignements tirer de ses arrêts ?
ASSURANCES - DIVERS - 05.02.2015
Une assurance résiliable... à tout moment ?
Vous avez sans doute entendu parler d’un nouveau dispositif qui permettrait désormais de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. Mais quelle est la teneur et la portée exacte de ce dispositif pour vos activités et clients ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 05.02.2015
Des vitrines... en bon ordre ?
Un récent arrêt révèle qu’un agent immobilier (AI) a tout intérêt de ne pas faire preuve de légèreté pour la tenue de la vitrine de son agence. C’est-à-dire ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 05.02.2015
Un mandat de vente... par un seul indivisaire ?
Une discussion pouvait encore être permise sur la valeur et la portée d’un mandat de vente portant sur un bien en indivision, lorsqu’il est régularisé... par un seul indivisaire. La Cour de cassation vient de prendre position ! Et alors ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 05.02.2015
Vices et désordres : où l’agent immobilier est ciblé...
De récentes affaires révèlent que les agents immobiliers continuent de servir bien souvent de « boucs émissaires » lorsqu’un acquéreur se plaint de vices ou désordres touchant une maison vendue par leurs soins. Comment faire face ?
Cotisations - exonérations - 03.02.2015
Réduction Fillon : les modifications pour 2015
Les décrets sortis fin décembre précisent les changements que vous devez intégrer pour calculer la réduction. Des circulaires viendront certainement préciser certains points, mais voici d’ores et déjà les éléments nouveaux.
Absence - temps partiel thérapeutique - 03.02.2015
Temps partiel thérapeutique : comment payer le salarié ?
Un salarié reprend à temps partiel après un arrêt. De nombreuses questions pratiques se posent sur sa rémunération et les indemnités de la Sécurité sociale : voici nos éléments de réponses, en l’absence de toute réglementation vraiment précise sur ce point.
Cotisations - exonérations - 03.02.2015
Cotisation AF : comment gérer le taux réduit ?
Les modalités d’application du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ont fait l’objet d’un décret. Voici donc des précisions pratiques et nos conseils pour calculer, mais aussi pour optimiser le taux de la cotisation AF depuis le 01.01.2015.
Travailleurs handicapés - déclaration - 03.02.2015
Devez-vous verser une contribution à l’Agefiph en 2015 ?
Chaque établissement de 20 salariés et plus a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés de 6 % de son effectif. Elle peut être mise en œ uvre par différents moyens, et la contribution n’en est qu’une modalité : faites le point dans votre entreprise !
Cotisations - actualités - 03.02.2015
Encore quelques points à vérifier sur votre paie !
À noter encore, quelques chiffres pour la paie 2015, et, tout particulièrement la nouvelle contribution, depuis le 01.01.2015, pour financer les organisations syndicales.
Salaire - égalité salariale - 03.02.2015
L’égalité salariale ? C’est pour tout le monde !
Un salaire élevé pour un nouvel embauché ? Vérifiez qu’il ne remettra pas en cause l’égalité salariale dans l’entreprise. Voici quelques pistes pour cette appréciation.
Salaire - paiement - 03.02.2015
Saisie sur salaire... Mais quel salaire ?
Il y a bien sûr le barème de saisie applicable aux salaires : mais quels sont les éléments de la paie auxquels il s’applique ? Et comment faire si vous versez justement des sommes que le barème ne concerne pas ? Nos conseils.
