Crédit d’impôt formation du dirigeant 2015
Un crédit d’impôt. Les entreprises qui engagent des dépenses de formation au profit de leurs dirigeants bénéficient d’un crédit d’impôt.
La formation du dirigeant. Le bénéfice du crédit d’impôt suppose que l’entreprise engage, au profit du dirigeant (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire), des dépenses de formation. Ce crédit d’impôt sera alors égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic). Le taux horaire du Smic à prendre en compte pour le calcul du crédit d’impôt est celui en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt (soit 9,61 € pour 2015, Smic au 01.01.2015).
Bon à savoir. Les formations éligibles à ce dispositif sont celles qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle (C. trav. art. L 6313-1) . Le crédit d’impôt n’a pas vocation à s’appliquer aux formations qui sont délivrées à titre gratuit et, a fortiori, aux formations rémunérées (rescrit n° 2011/26-FE du 06.09.2011) .
Un plafond. Le crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile, soit jusque 384 € pour 2015.
Conseil. Pour qu’elles soient admises au bénéfice du crédit d’impôt, les dépenses de formation doivent être admises en déduction du bénéfice imposable. Conservez précieusement, à titre de justificatifs, les conventions de formation, les bons de commande ou les factures qui devront préciser la nature de la formation, sa durée, ses modalités, la sanction de la formation, son prix, etc.
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