Du nouveau sur la taxe des véhicules de sociétés !

Champ d’application de la TVTS

Rappel du champ d’application de la TVTS. La taxe sur les véhicules de sociétés concerne toutes les sociétés à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France. Cette taxe est liquidée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicule et de leur émission de CO₂ (ou de leur puissance fiscale).

Attention ! Les véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants et qui peuvent être considérés comme utilisés par la société si elle procède au remboursement des frais kilométriques sont soumis à la taxe sur les véhicules de société.

Les véhicules taxables. Les véhicules taxables, sont les voitures particulières inscrites dans la catégorie « M1 » sur la carte grise et certains véhicules entrant dans la catégorie « N1 ».

Et les véhicules N1 ? C’est concernant cette dernière catégorie que l’administration fiscale apporte des précisions dans son bulletin officiel (BOI-TFP-TVS-10-20-20141001 et BOI-TFP-TVS-10-30-20141001) . Ainsi, seuls les véhicules à usage multiple qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, sont soumis à la TVTS. En pratique, ces véhicules correspondent aux véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises. Par conséquent, si votre société possède ou utilise des véhicules munis seulement de deux places assises et entrant dans la catégorie N1, ce véhicule ne sera pas soumis à la TVTS. Par ailleurs, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises ne sont pas non plus soumis à la TVTS, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l’entreprise au transport de marchandises.

Bon à savoir. Certains véhicules type pick-up peuvent avoir plusieurs rangs de places assises. Par conséquent, il conviendra de veiller à ce que ce véhicule soit bien affecté au transport de marchandise et non pas de personnes.

Une nouvelle composante « air »

Un alourdissement de la taxe. La loi de finances pour 2014 a durci le barème de la TVTS en ajoutant une seconde composante à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 01.10.2013. Ainsi, pour calculer le montant annuel de la TVTS due, il est ajouté à la première composante, une seconde composante déterminée en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques par type de carburant dont le coût peut aller jusque 600 €.

Pour quels véhicules ? La nouvelle composante est établie par type de carburant. Ainsi, la catégorie « Diesel et assimilé » regroupe les véhicules utilisant uniquement du diesel et les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et un moteur diesel émettant plus de 110 g de CO₂ par km parcouru. La catégorie « Essence et assimilé » regroupe les véhicules utilisant de l’essence, du gaz naturel, du GPL ou du super éthanol, les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et un moteur essence et les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et moteur diesel émettant au plus 110 g de CO₂ par km.

Bon à savoir. Cette nouvelle composante ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique.