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Octobre 2018

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SANTÉ AU TRAVAIL - MÉDECINE DU TRAVAIL - 29.10.2018

Calcul de votre cotisation à un SSTI

Comment doit être calculée la cotisation annuelle versée par un employeur à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) ? En fonction du nombre de ses salariés ou de sa masse salariale ? La Cour de cassation a précisé ce mode de calcul.

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