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Octobre 2018

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INSPECTION ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL - 29.10.2018

Contrôle de la Direccte : un avertissement plutôt qu’une amende

Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines dispositions de la réglementation du travail, la Direccte peut désormais lui adresser un avertissement au lieu de lui infliger une amende administrative. Cette nouvelle sanction s’applique depuis le 12.08.2018.

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