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Octobre 2018

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CCMI - CONTRAT - 12.10.2018

CCMI et travaux « réservés »

Faute de mention manuscrite en ordre sur les travaux réservés dans la notice descriptive en CCMI, le maître d’ouvrage peut demander l’annulation du contrat, mais non la condamnation du constructeur à supporter le coût des travaux.

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