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Octobre 2018

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 12.10.2018

Régime des ASL : des précisions !

La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement, ou en cas de vente d’un bien compris dans son périmètre. Alors ?

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