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Février 2022

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VALEURS MOBILIÈRES - 16.02.2022

L’ACPR apporte des précisions pour l’identification des bénéficiaires effectifs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution propose des exemples avec des schémas, qui pourront constituer un nouvel outil de référence pour toutes les sociétés tenues à l'obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs (ACPR, lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle publiées le 16-12-2021) .

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