GESTION ‑ FINANCES ‑ FINANCEMENTS - 29.09.2022

Financer la transformation numérique de votre société

Afin d’accélérer la transformation numérique des TPE et PME de moins de 50 salariés, le gouvernement a mis en place l’initiative « France Num », qui garantit les prêts permettant la digitalisation des entreprises. Nos explications et conseils pour en bénéficier.

La garantie de prêt France Num

Faciliter l’accès au crédit. La garantie de prêt France Num a pour but de sécuriser les prêts que les banques partenaires accordent aux entreprises en vue de financer leurs outils digitaux.

Une garantie à hauteur de 80 %. La banque publique d’investissement Bpifrance s’engage ainsi à garantir jusqu’à 80 % des prêts dont le montant est compris entre 5 000 € et 50 000 €, sur une durée d’amortissement comprise entre deux et cinq ans, dont un différé d’amortissement de six à douze mois. Le coût de la garantie s’élève à 0,70 % du montant du prêt (soit 70 € pour un prêt de 10 000 € p.ex.). Ce prêt est sans garantie ni sûretés réelles sur le patrimoine du dirigeant, et proposé à un taux préférentiel plus bas que celui du marché, grâce à la Garantie COSME de la BEI (Banque européenne d’investissement).

Une garantie offerte jusqu’au 31‑12‑2023. Une TPE ou une PME peut signer un prêt qui bénéficie de la garantie France Num jusqu’au 31‑12‑2023.

Une garantie pour qui ? Pour quoi ?

Entreprises éligibles. Toutes les entreprises créées depuis au moins trois ans et comptant moins de 50 salariés sont éligibles, quel que soit leur secteur d’activité.

Projets numériques concernés. Le prêt doit servir à une amélioration de l’entreprise dans l’un de ces domaines : relation client (marketing, expérience client, livraison des produits et services) ; développement commercial (orientation vers de nouveaux marchés du point de vue géographique et/ou de la clientèle ciblée) ; sécurité informatique (protection de l’entreprise contre les attaques informatiques) ; innovations de produits ou de services en utilisant les technologies numériques ou développement de nouveaux modèles d’entreprise, comme la servicisation (l’ajout de services à des produits, voire le remplacement d’un produit par un service) ; gestion de la chaîne logistique (modernisation des dispositifs de logistique) ; compétences et formations numériques des membres du personnel ou de la direction de l’entreprise ; processus internes à l’entreprise (modernisation des procédures de recrutement, etc.).

Dépenses numériques concernées. Sont éligibles les investissements matériels (au maximum 40 % du projet global) et/ou les investissements immatériels tels que : acquisition de progiciels, de licences ou de droits de propriété intellectuelle ; prestation de services en vue de la transformation numérique de l’entreprise ; formation à l’utilisation des technologies numériques ; recrutement de nouvelles compétences en numérique.

À noter. Sont exclues les dépenses suivantes : crédit‑bail ou leasing ; opérations visant à financer uniquement le besoin de fonds de roulement ; opérations de croissance externe ; prêts in fine ; refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme.

Exemple. Une entreprise de moins de 50 salariés a un projet de numérisation qui comprend l’achat du matériel informatique et du logiciel de gestion, ainsi que l’accompagnement et la formation à l’utilisation du logiciel, pour un montant prévisionnel de 10 000 € TTC. Sur ce montant prévisionnel, la part consacrée à l’acquisition du matériel informatique ne doit pas dépasser 4 000 € TTC (40 % du montant total du projet), pour bénéficier de la garantie de prêt France Num.

Conseil. Pour bénéficier de la garantie de prêt France Num, rapprochez‑vous d’une banque partenaire. Vous pouvez vérifier votre éligibilité à la garantie en amont, en répondant au questionnaire COSME (« Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs ») sur https://europa.eu/ .

Votre entreprise peut bénéficier d’un prêt à taux préférentiel allant jusqu’à 50 000 € sur cinq ans et garanti à hauteur de 80 %, pour financer son projet de transformation numérique. Rapprochez‑vous d’une banque partenaire avant le 31‑12‑2023.


Pour aller plus loin


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