AVANTAGE EN NATURE - VÉHICULE ÉLECTRIQUE - 16.01.2023

Un véhicule électrique mis à la disposition d’un salarié

Avantage en nature véhicule électrique

Régime social de faveur d’évaluation jusqu’au 31‑12‑2022. Si vous avez mis à disposition d’un salarié, entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022, un véhicule électrique utilisé par celui-ci à des fins professionnelles et personnelles, les frais d’électricité que vous avez payés pour la recharge du véhicule n’entraient pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel, et un abattement de 50 % s’appliquait sur la totalité de cet avantage en nature, dans la limite de 1 800 € par an ( https://boss.gouv.fr  – Avantages en nature § 800).

Évaluation au forfait de l’avantage en nature pour un véhicule loué. Lors du calcul de l’avantage en nature sur la base d’un forfait annuel pour la mise à disposition permanente d’un véhicule électrique loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation de cet avantage doit être effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule, mais pas les frais d’électricité qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature ( https://boss.gouv.fr  – Avantages en nature § 810).

Exemple de calcul de l’avantage en nature pour un véhicule électrique loué par l’employeur sur la base des frais réellement engagés :

• Dépenses annuelles de l’employeur : coût de la location = 6 000 €/an, entretien = 1 500 € et assurance = 1 500 €, soit un total de dépenses de 9 000 € par an.

• Kilomètres annuels parcourus par le véhicule : 30 000 km

• Kilomètres annuels parcourus à titre privé : 15 000 km

• Avantage en nature avant abattement : 9 000 € × 15 000 km / 30 000 km = 4 500 €

• Application de l’abattement de 50 % : 4 500 € × 50 % = 2 250 €, mais l’abattement est plafonné à 1 800 €/ an.

• La valeur de l’avantage en nature est égale à : 4 500 € − 1 800 € = 2 700 €.

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Social sur http://alertesetconseils.fr , annexes, année 22, n° 6.

Mise à disposition d’une borne de recharge. Si vous avez mis à la disposition d’un salarié, y compris pour un véhicule lui appartenant, une borne de recharge pour un véhicule électrique ou hybride, entre le 1-1-2019 et le 31-12-2022, l’avantage en nature pour l’utilisation à titre personnel de cette borne était négligé et évalué à 0 €.

Prolongation du régime social de faveur

Prolongation pour deux ans. Dans un communiqué publié sur son site Internet le 8‑12‑2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a annoncé que ces dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique sont prolongées pour deux ans, soit jusqu’au 31‑12‑2024 ( https://boss.gouv.fr , Actualité du Boss, communiqué du 8‑12‑2022).

Évaluation des avantages en nature en 2023 et 2024. Ainsi, pour le calcul des cotisations et contributions sociales, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique du 1‑1‑2023 jusqu’au 31‑12‑2024 ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an. Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail reste négligé et donc nul.