BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 04.01.2024

Le net social en janvier 2024

Deux rappels importants. Depuis le 1‑1‑2024 :

• sa déclaration en DSN est obligatoire (ACP 10/23 « Le net social en DSN en 2024 »). À ce sujet, sachez que les exemples de correction du net social en DSN ont été complétés (Net-entreprises, fiche 2625 au 13‑12‑2023)  ;
• ce sont les nouvelles règles qui jouent pour les cotisations de PSC (exclues) et les IJSS subrogées (incluses) (ACP 11/23 « Le net social simplifié au 1‑1‑2024 ») . Notez qu’une coquille a été rectifiée dans la version en ligne de l’article pour les cotisations patronales de PSC : c’est leur intégration « à l’assiette des cotisations », qui ne pose plus de problème, celles-ci étant, en 2024, exclues du net social qu’elles soient ou non réintégrées.

Une nouvelle définition réglementaire. C’est par le biais des sommes prises en compte pour calculer le droit au RSA (CASF art. R 262-12) et à la prime d’activité (CSS art. R 844-1) qu’est désormais défini le calcul du net social. Cette définition précise clairement (CSS art. R 844-1, II)  :

• que la participation patronale à la PSC collective et le versement santé sont exclus ;
• que sont déductibles les cotisations salariales instituées ou rendues obligatoires par des règles législatives ou réglementaires, ainsi que celles de PSC collective ;
• que sont inclus la participation aux chèques-vacances et le financement de l’action sociale du CSE ou employeur en son absence.

Sur le bulletin. L’obligation d’y mentionner le net social figure désormais dans le texte, qui précise clairement que seuls les revenus versés par l’employeur y sont intégrés (C. trav. art R 3243-1, 9° bis) .

En pratique. Ne doivent donc y être, comme le précisait déjà le BOSS notamment pour les IJSS subrogées, que les sommes versées par l’employeur, à l’exclusion de celles versées par un autre organisme (IJ non subrogées, participation versée par l’établissement financier notamment).

Et sur la présentation du bulletin ? Sont désormais ajoutés à la liste des éléments dont la présentation doit respecter le modèle fixé par l’arrêté :

• la rémunération brute, ce qui laisse penser qu’elle pourrait désormais être définie clairement ;
• le net social ;
• les versements/retenues autres que les cotisations (transport, etc.) ;
• et le montant de la somme effectivement reçue par le salarié.

Conseil. L’arrêté sur le modèle de bulletin devrait en principe être modifié courant janvier 2024 : aucune information précise n’a été fournie, mais il est possible que le modèle 2025 évolue, la simplification du net social enlevant son intérêt pratique à la différenciation cotisations obligatoires/facultatives.