Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

BULLETIN DE SALAIRE - RAPPELS DE SALAIRE - 20.05.2020

Rappels de salaire, un seul bulletin ?

Il a déjà été jugé que l’employeur peut intégrer un rappel portant sur plusieurs périodes dans un même bulletin (Cass. soc. 27.01.2016 n° 14-19.210) . Cette fois, l’argument avancé pour obtenir plusieurs bulletins était le suivant : les rappels ne concernaient pas des primes sur plusieurs mois, mais la structure même de la rémunération, correspondant à des avantages acquis. Peu importe selon les juges : l’employeur peut remettre un seul bulletin de paie rectificatif pour l’ensemble de la période en litige (Cass. soc. 04.03.2020 n° 18-11.790) . ...
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COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT - 22.04.2020

Covid-19 : échéances Urssaf

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations.
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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - 22.04.2020

Chèque santé : montant en hausse pour 2020

Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains de vos salariés peuvent être dispensés d’adhérer à votre mutuelle santé collective et obligatoire s’ils sont déjà couverts par une couverture complémentaire santé individuelle dite « responsable » ; c’est le cas des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée de la couverture est inférieure à 3 mois (CSS art. L 911-7, III et D 911-6) , des salariés en CDD ou CTT d’au plus 3 mois et des salariés à temps partiel dont la durée de travail est d’au plus 15  h/semaine (CSS art. L 911-7-1 et D 911-7) . ...
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COTISATIONS SOCIALES - PAIEMENT - 22.04.2020

Des difficultés financières pour régler les cotisations

Votre entreprise fait face à des difficultés financières pour s’acquitter de la part patronale des cotisations sociales aux échéances légales. La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut vous accorder des délais de paiement. Voici les démarches à effectuer.
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EXONÉRATION DE COTISATIONS - 07.04.2020

Invendus cédés à tarif réduit aux salariés

Une exonération des cotisations sociales sera applicable dès 2021 sur la vente aux salariés à un tarif réduit des produits non alimentaires invendus par leur entreprise.
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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...
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Alertes & Conseils les plus lus

AVANTAGE EN NATURE - 12.03.2020

Avantage nourriture de certains dirigeants

Dirigeants de sociétés assimilés à des salariés. Jusqu’à présent, les frais de nourriture des dirigeants de sociétés et mandataires sociaux assimilés à des salariés par le régime général de la Sécurité sociale et non titulaires d’un contrat de travail étaient évalués seulement d’après leur valeur réelle pour le calcul des cotisations sociales. ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...
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AIDE À L’EMPLOI - APPRENTISSAGE - 12.03.2020

Embaucher un apprenti en 2020 : quels avantages ?

Vous employez moins de 250 salariés et vous envisagez de recruter en 2020 un apprenti en CDI. Suite aux importants changements dans le dispositif de l’apprentissage en 2019 et 2020, vous souhaitez savoir à quelles aides financières vous avez droit pour cette embauche.
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