Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS PATRONALES – CHÔMAGE - 07.12.2023

Bonus-malus d’assurance chômage

Consulter la liste des séparations pour calculer votre taux modulé. Le service de consultation des séparations, accessible depuis le site Internet net-entreprises.fr , permet à l’entreprise d’accéder, par modulation, à la liste des salariés qui sont partis de l’entreprise, identifiés comme étant inscrits à Pôle emploi dans les 3 mois suivant leur départ et pris en compte dans le calcul de son taux de séparation ( https://www.net-entreprises.fr/declaration/bonus-malus , actualité du 14‑11‑2023) . ...
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BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 29.11.2023

Le net social simplifié au 1‑1‑2024 !

Modifications principales de la mise à jour opérée par le BOSS le 14‑11‑2023, l’exclusion du net social des PSC dites « facultatives », et traitement des IJSS subrogées. Voici les nouvelles règles qui, attention, ne prennent effet qu’au 1‑1‑2024.
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION – COTISATIONS - 23.11.2023

Obligation de déposer l’accord de participation à la Dreets dans le délai imposé pour bénéficier de l’exonération sociale

La Cour de cassation a récemment rappelé une des conditions de l’application de l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation par une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés.
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AVANTAGES EN NATURE – COTISATIONS - 23.11.2023

Bons d’achat et cadeaux pour les JO de Paris 2024

Attribution aux salariés de bons d’achat/cadeaux pour les JO 2024. Des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature peuvent être attribués aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou l’employeur en l’absence de CSE, à l’occasion des compétitions sportives des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. ...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - 23.11.2023

Complémentaire santé obligatoire en entreprise

Obligation de financement par l’employeur. L’employeur doit financer au minimum 50 % du régime collectif à adhésion obligatoire des salariés mis en place dans l’entreprise en matière de remboursement complémentaire des frais de santé occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (CSS art. L 911-7, III) . ...
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COTISATIONS – FÊTES ET CADEAUX DE NOËL - 09.11.2023

Une fête de fin d’année et cadeaux ou bons d’achat pour Noël en 2023

Les fêtes de fin d’année approchant, c’est l’occasion de rappeler les conditions d’exonération des cotisations sociales si vous organisez un événement festif et attribuez des cadeaux ou des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants.
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Alertes & Conseils les plus lus

COTISATIONS – FÊTES ET CADEAUX DE NOËL - 09.11.2023

Une fête de fin d’année et cadeaux ou bons d’achat pour Noël en 2023

Les fêtes de fin d’année approchant, c’est l’occasion de rappeler les conditions d’exonération des cotisations sociales si vous organisez un événement festif et attribuez des cadeaux ou des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants.
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COTISATIONS CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 13.09.2023

Du nouveau pour le bonus-malus chômage

De nouvelles modalités s’appliquent au bonus-malus chômage qui concernent la création d’un téléservice pour transmettre les demandes des entreprises sur les données de calcul de leur taux modulé et l’imputation de la réduction générale des cotisations patronales.
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TAXE D’APPRENTISSAGE - SOLDE - 13.09.2023

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 jusqu’au 5‑10‑2023

Désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe via SOLTéA. Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser via la plateforme dématérialisée SOLTéA (sur https://www.soltea.education.gouv.fr ), gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Aucun versement au titre du solde de la TA ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs. Pour accéder à la plateforme, les employeurs doivent demander un accès sur https://www.net-entreprises.fr . ...
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