Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 19.06.2020

Prise en charge des trajets domicile-travail à vélo ou covoiturage

Depuis le 11.05.2020, vous pouvez verser un montant forfaitaire à vos salariés se rendant au travail à vélo, en covoiturage ou en autopartage. Ce forfait « mobilités durables » est bienvenu durant la crise sanitaire pour éviter les transports en commun. Voici comment l’appliquer.
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INDEMNITÉS REPAS - 19.06.2020

Une indemnité repas au lieu des tickets-restaurant

Question. « Si durant la crise sanitaire, la distribution à vos salariés des titres-restaurant papier n’est pas possible et que vous leur versez une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant, cette indemnité est-elle aussi exonérée des cotisations sociales ? » ...
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COVID-19 - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE LICITE - 09.06.2020

Baisse d’activité : prêtez légalement du personnel

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, en cas de baisse de votre activité, vous pouvez mettre, temporairement, un ou plusieurs salariés inoccupés à la disposition d’une entreprise manquant de personnel. Voici dans quelles conditions.
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BULLETIN DE SALAIRE - RAPPELS DE SALAIRE - 20.05.2020

Rappels de salaire, un seul bulletin ?

Il a déjà été jugé que l’employeur peut intégrer un rappel portant sur plusieurs périodes dans un même bulletin (Cass. soc. 27.01.2016 n° 14-19.210) . Cette fois, l’argument avancé pour obtenir plusieurs bulletins était le suivant : les rappels ne concernaient pas des primes sur plusieurs mois, mais la structure même de la rémunération, correspondant à des avantages acquis. Peu importe selon les juges : l’employeur peut remettre un seul bulletin de paie rectificatif pour l’ensemble de la période en litige (Cass. soc. 04.03.2020 n° 18-11.790) . ...
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COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT - 22.04.2020

Covid-19 : échéances Urssaf

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations.
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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - 22.04.2020

Chèque santé : montant en hausse pour 2020

Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains de vos salariés peuvent être dispensés d’adhérer à votre mutuelle santé collective et obligatoire s’ils sont déjà couverts par une couverture complémentaire santé individuelle dite « responsable » ; c’est le cas des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée de la couverture est inférieure à 3 mois (CSS art. L 911-7, III et D 911-6) , des salariés en CDD ou CTT d’au plus 3 mois et des salariés à temps partiel dont la durée de travail est d’au plus 15  h/semaine (CSS art. L 911-7-1 et D 911-7) . ...
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