Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

FRAIS PROFESSIONNELS - AVANTAGES EN NATURE - 23.01.2023

Frais de repas et mise à disposition d’une borne de recharge

Les limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires de repas pour 2023 ont été fixées et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sont modifiées depuis le 1‑1‑2023.
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RÉDUCTION DE CHARGES PATRONALES - 23.01.2023

Réduction générale des cotisations patronales pour 2023

Taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,55 %. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1‑1‑2023, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires intègre les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le taux maximum est fixé à 0,55 % de la rémunération depuis le 1‑1‑2023 (au lieu de 0,59 % en 2022), de retraite complémentaire obligatoire, la contribution Fnal, la contribution de solidarité autonomie (CSA) et la contribution d’assurance chômage. ...
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AVANTAGE EN NATURE - VÉHICULE ÉLECTRIQUE - 16.01.2023

Un véhicule électrique mis à la disposition d’un salarié

Si vous mettez à la disposition d’un salarié en 2023 et 2024 un véhicule électrique qui sera utilisé à titre professionnel et privé, l’avantage en nature constitué par l’usage privé restera évalué selon des règles spécifiques pour le calcul des cotisations. Rappel de ces règles.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - 16.01.2023

Indemnités complémentaires d’activité partielle

Régime social de faveur jusqu’au 31‑12‑2022. Pour les années 2021 et 2022, le régime social applicable à l’indemnité légale d’activité partielle s’est également appliqué, à titre exceptionnel, à l’indemnité complémentaire d’activité partielle (loi 2020-1576 du 14‑12‑2020 art. 8) . Ainsi, jusqu’au 31‑12‑2022, les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur en complément de l’indemnité légale d’activité partielle ont été soumises à la CSG, applicable aux revenus de remplacement au taux de 6,2 %, et à la CRDS au taux de 0,5 % (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 3,15 Smic bruts lorsque la somme de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire était inférieure ou égale à 3,15 Smic. ...
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CHARGES PATRONALES - DÉDUCTION FORFAITAIRE - 16.01.2023

Entreprise de 20 à 249 salariés : réduction des charges patronales

Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés ont droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires réalisées depuis le 1‑10‑2022. Un décret a confirmé son montant et ses modalités d’application déjà publiés par le Boss.
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COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES - 16.01.2023

LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid.
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Alertes & Conseils les plus lus

BULLETIN DE PAIE - 16.01.2023

Paramètres pour la paie 2023

Voici quelques-uns des traditionnels changements à intégrer dans la paie de vos salariés de janvier 2023.
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DÉCLARATIONS SOCIALES - 10.11.2022

Suivi DSN : nouveau service pour fiabiliser vos DSN

Nouveau service de l’Urssaf. Les employeurs peuvent désormais bénéficier du service Suivi DSN pour fiabiliser leurs déclarations sociales nominatives (DSN). Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées de votre DSN ( https://www.urssaf.fr , actualité du 29‑9‑2022). En pratique, ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de votre espace personnalisé en ligne. Si vos droits d’accès ne sont pas ouverts, vous devez cocher la case « Tableau de bord Suivi DSN » - « Mon profil ». ...
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CHARGES PATRONALES - DÉDUCTION FORFAITAIRE - 16.01.2023

Entreprise de 20 à 249 salariés : réduction des charges patronales

Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés ont droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires réalisées depuis le 1‑10‑2022. Un décret a confirmé son montant et ses modalités d’application déjà publiés par le Boss.
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