FRAIS PROFESSIONNELS - AVANTAGES EN NATURE - 23.01.2023
Frais de repas et mise à disposition d’une borne de recharge
Les limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires de repas pour 2023 ont été fixées et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sont modifiées depuis le 1‑1‑2023.
Lire plus
RÉDUCTION DE CHARGES PATRONALES - 23.01.2023
Réduction générale des cotisations patronales pour 2023
Taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,55 %. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1‑1‑2023, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires intègre les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le taux maximum est fixé à 0,55 % de la rémunération depuis le 1‑1‑2023 (au lieu de 0,59 % en 2022), de retraite complémentaire obligatoire, la contribution Fnal, la contribution de solidarité autonomie (CSA) et la contribution d’assurance chômage. ...
Lire plus
AVANTAGE EN NATURE - VÉHICULE ÉLECTRIQUE - 16.01.2023
Un véhicule électrique mis à la disposition d’un salarié
Si vous mettez à la disposition d’un salarié en 2023 et 2024 un véhicule électrique qui sera utilisé à titre professionnel et privé, l’avantage en nature constitué par l’usage privé restera évalué selon des règles spécifiques pour le calcul des cotisations. Rappel de ces règles.
Lire plus
ACTIVITÉ PARTIELLE - 16.01.2023
Indemnités complémentaires d’activité partielle
Régime social de faveur jusqu’au 31‑12‑2022. Pour les années 2021 et 2022, le régime social applicable à l’indemnité légale d’activité partielle s’est également appliqué, à titre exceptionnel, à l’indemnité complémentaire d’activité partielle (loi 2020-1576 du 14‑12‑2020 art. 8) . Ainsi, jusqu’au 31‑12‑2022, les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur en complément de l’indemnité légale d’activité partielle ont été soumises à la CSG, applicable aux revenus de remplacement au taux de 6,2 %, et à la CRDS au taux de 0,5 % (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 3,15 Smic bruts lorsque la somme de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire était inférieure ou égale à 3,15 Smic. ...
Lire plus
CHARGES PATRONALES - DÉDUCTION FORFAITAIRE - 16.01.2023
Entreprise de 20 à 249 salariés : réduction des charges patronales
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés ont droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires réalisées depuis le 1‑10‑2022. Un décret a confirmé son montant et ses modalités d’application déjà publiés par le Boss.
Lire plus
COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES - 16.01.2023
LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid.
Lire plus
