SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 01.06.2023
Bulletin de salaire : toujours confidentiel ?
Un salarié peut-il obtenir le bulletin de salaire d’un collègue pour prouver une discrimination ?
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Alertes & Conseils récemment publiés
BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 01.06.2023
Net social : toutes petites précisions...
Alors que le net social devra figurer sur les bulletins de juillet, seules 2 précisions ont été apportées (QR 5‑5‑2023) .
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RÉMUNÉRATION - QUALIFICATION - 25.05.2023
Quel salaire pour un salarié surclassé ?
Si l’employeur reconnaît au salarié une qualification supérieure à ses fonctions, quelles sont les incidences en termes de rémunération ? Le juge a répondu à cette question.
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INDEMNITÉS - RUPTURE CONVENTIONNELLE - MISE À LA RETRAITE - 25.05.2023
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications.
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SALAIRE - HAUSSE DU SMIC - 09.05.2023
Le Smic a augmenté au 1‑5‑2023
Le Smic horaire a été revalorisé au 1‑5‑2023. Il est fixé depuis cette date à 11,52 € brut par heure.
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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION - 03.05.2023
Établir la preuve d’une inégalité salariale
Pour établir la preuve d’une inégalité salariale par rapport à un collègue occupant le même poste ou un poste de niveau comparable, un salarié peut-il demander au juge la communication des bulletins de paie de ce collègue ? Réponse du juge.
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Alertes & Conseils les plus lus
GESTION DU PERSONNEL - BULLETINS DE PAIE - 17.03.2023
Un nouveau bulletin de paie à compter du 1‑7‑2023
Pour les rémunérations versées à compter du 1‑7‑2023, le bulletin de paie de vos salariés devra comporter une nouvelle rubrique, le « montant net social », et la présentation des informations qu’il doit contenir évoluera. Explications.
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CHARGES PATRONALES - TAXE D’APPRENTISSAGE - 03.03.2023
Régler son solde de la taxe d’apprentissage pour 2022
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne.
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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION - 03.05.2023
Établir la preuve d’une inégalité salariale
Pour établir la preuve d’une inégalité salariale par rapport à un collègue occupant le même poste ou un poste de niveau comparable, un salarié peut-il demander au juge la communication des bulletins de paie de ce collègue ? Réponse du juge.
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