BULLETIN DE SALAIRE ‑ MENTIONS - 29.09.2022
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Indiquer l’ancienneté du salarié sur son bulletin de salaire n’est pas neutre. Voyons pourquoi, au vu des dernières jurisprudences.
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BULLETIN DE PAIE - MENTIONS - 16.09.2022
Des contradictions sur la fiche de paie
Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ? Réponse du juge.
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FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJET DOMICILE-TRAVAIL - 16.09.2022
Frais de déplacement domicile-lieu de travail : nouveautés
La loi 2022-1157 du 16.08.2022 de finances rectificative pour 2022 contient plusieurs mesures favorables à une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport de ses salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Voici lesquelles.
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TITRES-RESTAURANT - 07.09.2022
Du nouveau pour les tickets-restaurant
Une utilisation élargie. Du 18.08.2022 jusqu’au 31.12.2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès de restaurateurs, d’hôteliers restaurateurs ou professionnels exerçant une activité assimilée (p.ex. traiteurs, charcuteries, boulangeries, commerces de distribution de produits alimentaires) ou de détaillants en fruits et légumes (loi 2022-1158 du 16.08.2022 art. 6, JO du 17.08 ; C. trav. art. L 3262-1 et L 3262-3) . ...
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COTISATION CHÔMAGE - 07.09.2022
Bonus-malus de la contribution chômage
Taux de séparation médians. Les taux de séparation médians par secteur d’activité sur la période de référence comprise entre le 01.07.2021 et le 30.06.2022, qui sont pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions d’assurance chômage (dite « bonus-malus »)applicable au cours de la première période d’emploi du 01.09-2022 au 31.08.2023, ont été fixés par arrêté pour les 7 secteurs d’activités concernés par le bonus-malus (arrêté du 18.08.2022, JO du 24.08). ...
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DÉCOMPTE DES EFFECTIFS SALARIÉS PARTICULIERS - 22.08.2022
Des salariés intermittents ou en forfait-jours réduit dans l’effectif
Vous avez dans votre effectif des salariés en convention de forfait-jours inférieur à 218 jours par an et des salariés intermittents, ayant des périodes d’activité et d’inactivité. Le Boss vous donne la méthode pour les comptabiliser dans votre effectif salarié.
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