CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021
Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations
Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
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BULLETIN DE PAIE - 07.01.2021
Nouveaux paramètres pour la paie 2021
Malgré une année 2020 éprouvante, 2021 n’échappe pas aux traditionnels changements à intégrer dans la feuille de paie en janvier.
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COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION TEMPORAIRE - 07.01.2021
COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.
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RÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES - 07.01.2021
COVID-19 : une deuxième aide au paiement des cotisations
La loi LFSS pour 2021 a mis en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour les PME de moins de 250 salariés les plus touchées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 et bénéficiant de la nouvelle exonération de charges sociales.
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RÉDUCTION DE CHARGES PATRONALES - 07.01.2021
Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
Nouveau calcul de la réduction : taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,70 %. Pour les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations versées à vos salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 01.01.2021, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) intègre les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le taux maximum est fixé à 0,70 % de la rémunération depuis le 01.01.2021 (au lieu de 0,69 % en 2020), de retraite complémentaire obligatoire, les contributions patronales Fnal, de solidarité autonomie et d’assurance chômage. ...
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CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ COMPENSATRICE - 05.01.2021
Attention au droit à cp sur le bulletin
Les systèmes de paie calculent souvent le droit à congés, en déduisent les cp pris, ce résultat figurant sur le bulletin à titre d’information du salarié. Ces données visent en général les cp acquis et l’acquisition de ceux en cours. Pour rappel, la mention du solde de cp sur le bulletin peut valoir reconnaissance qu’ils restent dus, et acceptation de leur report au-delà de la date de prise des cp de la période (Cass. soc. 26.03.2014 n° 12-23.634) . Cette solution est confirmée dans une affaire où les juges ont estimé que l’employeur n’avait apporté la preuve ni de la prise des cp, ni que constituaient une erreur (Cass. soc. 09.12.2020 n° 19-12.739) : ...
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