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Bulletin de salaire & cotisations sociales

Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 21.06.2024

Présentation du bulletin : attention à la rémunération !

Modifier la présentation de la rémunération sur le bulletin de paie peut être considéré par les juges comme constituant une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié : un exemple.
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TRAVAIL À L’ÉTRANGER - OBLIGATIONS - 21.06.2024

Ne pas léser les expatriés !

L’affaire. Un salarié détaché dans une filiale mexicaine en tant qu’expatrié est licencié en 2017 par la société mère. Il demande le versement de l’intéressement et de la participation des années 2011 à 2016, ainsi que la remise de bulletins de paie relatifs à sa rémunération. ...
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RÉGLEMENTATION - INCIDENCES PAIE - 28.05.2024

Les « grandes » simplifications prévues

Comment la simplification de la vie économique va-t-elle toucher les employeurs ? Quelques réponses.
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TAXE D’APPRENTISSAGE - 24.05.2024

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

Calendrier de la campagne 2024. Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27‑5‑2024 au 2‑8‑2024 inclus et du 12‑8‑2024 au 4‑10‑2024 inclus (arrêté du 16‑4‑2024, JO du 25-4 ; https://www.soltea.education.gouv.fr , Actualités) . ...
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JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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EXONÉRATION JEI-JEU - 04.03.2024

Jeunes entreprises innovantes – Jeunes entreprises universitaires dans le Boss

Nouvelle rubrique dans le Boss. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend désormais une nouvelle rubrique relative à la législation et la réglementation encadrant les conditions d’application et de bénéfice de l’exonération de cotisations sociales patronales aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). Cette rubrique située dans la partie « Allégements et exonérations » comporte deux chapitres : ...
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