Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

TAXE D’APPRENTISSAGE - 24.05.2024

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

Calendrier de la campagne 2024. Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27‑5‑2024 au 2‑8‑2024 inclus et du 12‑8‑2024 au 4‑10‑2024 inclus (arrêté du 16‑4‑2024, JO du 25-4 ; https://www.soltea.education.gouv.fr , Actualités) . ...
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JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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EXONÉRATION JEI-JEU - 04.03.2024

Jeunes entreprises innovantes – Jeunes entreprises universitaires dans le Boss

Nouvelle rubrique dans le Boss. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend désormais une nouvelle rubrique relative à la législation et la réglementation encadrant les conditions d’application et de bénéfice de l’exonération de cotisations sociales patronales aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). Cette rubrique située dans la partie « Allégements et exonérations » comporte deux chapitres : ...
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CONGÉS DIVERS - JOURS DE RTT - 27.02.2024

Quid d’un bulletin indiquant des RTT « pris » ?

L’absence de valeur probante du bulletin de paie seul est encore rappelée par les juges.
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RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES – SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 22.02.2024

Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : des précisions pour appliquer la réduction des cotisations patronales

Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales pour leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires employés entre le 1‑1‑2024 et le 31‑12‑2026. Les modalités d’application de la réduction ont été précisées par décret et par le Boss.
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AVANTAGES EN NATURE - 22.02.2024

Avantages en nature véhicule électrique ou borne de recharge électrique

De nouveaux seuils pour évaluer les avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge électrique s’appliquent depuis 2024.
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Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

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Jeunes entreprises innovantes – Jeunes entreprises universitaires dans le Boss

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CONGÉS DIVERS - JOURS DE RTT - 27.02.2024

Quid d’un bulletin indiquant des RTT « pris » ?

L’absence de valeur probante du bulletin de paie seul est encore rappelée par les juges.
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