Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021

Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations

Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
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BULLETIN DE PAIE - 07.01.2021

Nouveaux paramètres pour la paie 2021

Malgré une année 2020 éprouvante, 2021 n’échappe pas aux traditionnels changements à intégrer dans la feuille de paie en janvier.
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COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION TEMPORAIRE - 07.01.2021

COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.
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RÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES - 07.01.2021

COVID-19 : une deuxième aide au paiement des cotisations

La loi LFSS pour 2021 a mis en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour les PME de moins de 250 salariés les plus touchées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 et bénéficiant de la nouvelle exonération de charges sociales.
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RÉDUCTION DE CHARGES PATRONALES - 07.01.2021

Réduction générale des cotisations patronales pour 2021

Nouveau calcul de la réduction : taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,70 %. Pour les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations versées à vos salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 01.01.2021, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) intègre les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le taux maximum est fixé à 0,70 % de la rémunération depuis le 01.01.2021 (au lieu de 0,69 % en 2020), de retraite complémentaire obligatoire, les contributions patronales Fnal, de solidarité autonomie et d’assurance chômage. ...
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CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ COMPENSATRICE - 05.01.2021

Attention au droit à cp sur le bulletin

Les systèmes de paie calculent souvent le droit à congés, en déduisent les cp pris, ce résultat figurant sur le bulletin à titre d’information du salarié. Ces données visent en général les cp acquis et l’acquisition de ceux en cours. Pour rappel, la mention du solde de cp sur le bulletin peut valoir reconnaissance qu’ils restent dus, et acceptation de leur report au-delà de la date de prise des cp de la période (Cass. soc. 26.03.2014 n° 12-23.634) . Cette solution est confirmée dans une affaire où les juges ont estimé que l’employeur n’avait apporté la preuve ni de la prise des cp, ni que constituaient une erreur (Cass. soc. 09.12.2020 n° 19-12.739)  : ...
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COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION TEMPORAIRE - 07.01.2021

COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.
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COVID-19 - ACTIVITÉ PARTIELLE - 10.12.2020

Avantages prolongés pour les salariés mis en activité partielle

L’état d’urgence sanitaire sur le territoire ayant été prolongé jusqu’au 16.02.2021, les dispositifs de monétisation de jours de repos et le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en chômage partiel sont également prolongés. Explication.
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BULLETIN DE PAIE - 07.01.2021

Nouveaux paramètres pour la paie 2021

Malgré une année 2020 éprouvante, 2021 n’échappe pas aux traditionnels changements à intégrer dans la feuille de paie en janvier.
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