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Bulletin de salaire & cotisations sociales

Paie - Bulletin de salaire & cotisations sociales

Alertes & Conseils récemment publiés

JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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EXONÉRATION JEI-JEU - 04.03.2024

Jeunes entreprises innovantes – Jeunes entreprises universitaires dans le Boss

Nouvelle rubrique dans le Boss. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend désormais une nouvelle rubrique relative à la législation et la réglementation encadrant les conditions d’application et de bénéfice de l’exonération de cotisations sociales patronales aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). Cette rubrique située dans la partie « Allégements et exonérations » comporte deux chapitres : ...
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CONGÉS DIVERS - JOURS DE RTT - 27.02.2024

Quid d’un bulletin indiquant des RTT « pris » ?

L’absence de valeur probante du bulletin de paie seul est encore rappelée par les juges.
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RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES – SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 22.02.2024

Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : des précisions pour appliquer la réduction des cotisations patronales

Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales pour leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires employés entre le 1‑1‑2024 et le 31‑12‑2026. Les modalités d’application de la réduction ont été précisées par décret et par le Boss.
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AVANTAGES EN NATURE - 22.02.2024

Avantages en nature véhicule électrique ou borne de recharge électrique

De nouveaux seuils pour évaluer les avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge électrique s’appliquent depuis 2024.
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BULLETIN DE PAIE – MENTIONS - 06.02.2024

Montant net social : mention obligatoire du bulletin de paie

Rappel. Les bulletins de paie édités depuis le 1‑7‑2023 doivent comporter la mention du montant net social (MNS). Le MNS est le revenu de référence servant au calcul des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il est destiné à faciliter l’établissement de la déclaration trimestrielle de ressources des salariés allocataires de ces deux prestations sociales (arrêté du 31‑1‑2023, JO du 7-2) . ...
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Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

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Montant net social : mention obligatoire du bulletin de paie

Rappel. Les bulletins de paie édités depuis le 1‑7‑2023 doivent comporter la mention du montant net social (MNS). Le MNS est le revenu de référence servant au calcul des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il est destiné à faciliter l’établissement de la déclaration trimestrielle de ressources des salariés allocataires de ces deux prestations sociales (arrêté du 31‑1‑2023, JO du 7-2) . ...
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