COTISATIONS PATRONALES – CHÔMAGE - 07.12.2023
Bonus-malus d’assurance chômage
Consulter la liste des séparations pour calculer votre taux modulé. Le service de consultation des séparations, accessible depuis le site Internet net-entreprises.fr , permet à l’entreprise d’accéder, par modulation, à la liste des salariés qui sont partis de l’entreprise, identifiés comme étant inscrits à Pôle emploi dans les 3 mois suivant leur départ et pris en compte dans le calcul de son taux de séparation ( https://www.net-entreprises.fr/declaration/bonus-malus , actualité du 14‑11‑2023) . ...
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BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 29.11.2023
Le net social simplifié au 1‑1‑2024 !
Modifications principales de la mise à jour opérée par le BOSS le 14‑11‑2023, l’exclusion du net social des PSC dites « facultatives », et traitement des IJSS subrogées. Voici les nouvelles règles qui, attention, ne prennent effet qu’au 1‑1‑2024.
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION – COTISATIONS - 23.11.2023
Obligation de déposer l’accord de participation à la Dreets dans le délai imposé pour bénéficier de l’exonération sociale
La Cour de cassation a récemment rappelé une des conditions de l’application de l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation par une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés.
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AVANTAGES EN NATURE – COTISATIONS - 23.11.2023
Bons d’achat et cadeaux pour les JO de Paris 2024
Attribution aux salariés de bons d’achat/cadeaux pour les JO 2024. Des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature peuvent être attribués aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou l’employeur en l’absence de CSE, à l’occasion des compétitions sportives des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. ...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - 23.11.2023
Complémentaire santé obligatoire en entreprise
Obligation de financement par l’employeur. L’employeur doit financer au minimum 50 % du régime collectif à adhésion obligatoire des salariés mis en place dans l’entreprise en matière de remboursement complémentaire des frais de santé occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (CSS art. L 911-7, III) . ...
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COTISATIONS – FÊTES ET CADEAUX DE NOËL - 09.11.2023
Une fête de fin d’année et cadeaux ou bons d’achat pour Noël en 2023
Les fêtes de fin d’année approchant, c’est l’occasion de rappeler les conditions d’exonération des cotisations sociales si vous organisez un événement festif et attribuez des cadeaux ou des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants.
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