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Janvier 2024

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – RÉSILIATION JUDICIAIRE - 17.01.2024

Recevabilité d’une action en résiliation judiciaire fondée sur des faits anciens

Le salarié peut-il introduire une action en résiliation judiciaire lorsque les manquements de l’employeur invoqués dans sa demande datent de plus de 6 ans ? Réponse du juge.

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