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Janvier 2024

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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 11.01.2024

Recours hiérarchique : une demande à formuler dans un délai précis depuis octobre 2023

En cas de désaccord avec l’administration sur les rectifications envisagées, vous pouvez exercer un recours auprès des supérieurs hiérarchiques du vérificateur. Dans quel délai ? L’administration a enfin apporté récemment cette utile précision.

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