Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

Les règles actuelles : coexistence de deux assiettes sociales. Il existe aujourd’hui deux assiettes sociales : l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, qui correspond au revenu d’activité indépendante après déduction des cotisations et contributions sociales, et celle de la CSG et de la CRDS, qui est obtenue après réintégration dans le revenu d’activité indépendante des cotisations et contributions sociales déduites fiscalement. Ce mode de calcul est évidemment source de complexité.

Une seule assiette au 1‑1‑2025 : les revenus professionnels diminués d’un abattement de 26 %. À compter du 1‑1‑2025, l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants sera déterminée à partir de celle de la CSG et de la CRDS, après déduction, le cas échéant, des revenus d’épargne salariale perçus par le travailleur indépendant et ajout des revenus de remplacement. Pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, l’assiette de la CSG et de la CRDS comprendra les sommes et les avantages perçus pour l’exercice de leurs fonctions, ainsi que la part des dividendes et des revenus perçus par eux-mêmes, leur conjoint, leur partenaire de pacs ou leurs enfants mineurs non émancipés qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes inscrites dans leurs comptes courants d’associés. L’assiette fera l’objet d’un abattement de 26 % encadré par un montant plancher (cotisation minimale d’assurance vieillesse) et un montant plafond (plafond annuel de la Sécurité sociale).

Pour quels effets ? Sont attendues une baisse de la CSG et de la CRDS, qui sont des contributions non créatrices de droits, et une augmentation des cotisations sociales génératrices de droits. La CSG et la CRDS seront en effet calculées sur une assiette plus restreinte que leur assiette actuelle, et les cotisations sociales, sur une assiette élargie par rapport à celle prévue aujourd’hui. Les barèmes de cotisations sociales seront par ailleurs révisés, afin d’assurer la neutralité financière de la réforme.