DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 18.06.2024
Dirigeant : votre rémunération soumise aux contributions formation ?
Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023, le site de l’Urssaf précisait que la rémunération des dirigeants assimilés salariés n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. L’Urssaf a changé d’avis…
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BON À SAVOIR - 07.06.2024
Mandataires sociaux : assujettis à une contribution formation ou non ?
Non en septembre 2023. Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023 et consacré à l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage, le site des Urssaf précisait que la rémunération des mandataires sociaux n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. La réponse exacte de l’Urssaf était la suivante : « Non, les rémunérations versées à des personnes non titulaires d’un contrat de travail (mandataire social, stagiaires, compagnons d’Emmaüs par exemple) ne sont pas soumises aux contributions à la formation professionnelle » . Cette réponse pouvait surprendre, dans la mesure où elle ne s’appuyait sur aucun texte. Elle avait par la suite été dépubliée du site Internet des Urssaf dans le courant du mois de janvier 2024. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024
Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?
Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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POINT FINAL - 07.05.2024
Cotisations sociales : nouveau mode de paiement simplifié
Un virement bancaire direct. L’Urssaf a mis en place un nouveau service de paiement des cotisations sociales par virement bancaire direct via l’espace en ligne. Cette offre simplifiée permet au cotisant, employeur ou indépendant, de régler ses cotisations de façon simplifiée et sécurisée, sans avoir besoin de connaître le RIB de son Urssaf ni de compléter la référence du paiement. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024
Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée
La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 19.01.2024
Dirigeant : moduler vos cotisations en temps réel en 2024 ?
Un dispositif expérimental a été mis en place afin de permettre aux travailleurs non salariés affiliés à Sécurité sociale des indépendants, tels les gérants majoritaires de SARL ou uniques d’EURL, de payer leurs cotisations sociales en temps réel. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31‑12‑2023, est maintenu jusqu’en 2027. Comment en bénéficier ?
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