Professions libérales - Charges sociales personnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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FORUM DES ABONNÉS - 09.11.2023

Retraite : quelle rémunération minimale en 2023 pour valider quatre trimestres ?

Question . « En tant que dirigeant, quelle doit être ma rémunération minimale en 2023 pour valider quatre trimestres pour la retraite ? » Réponse. Que vous soyez gérant de SARL ou président de SA ou SAS, pour valider quatre trimestres de retraite (soit le maximum en une année), vous devez avoir perçu un minimum de 6 762 € de revenu annuel en 2023 (soit 600 fois le Smic horaire). Un montant minimal de revenu de 1 690,50 € vous permet ainsi de bénéficier d’un trimestre. Notez que, si vous percevez un salaire plus élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. ...
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BON À SAVOIR - 26.10.2023

Quelle durée d’affiliation pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) maternité ?

Indépendants et salariés : dix mois jusqu’à présent. Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) de l’assurance maternité pendant un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, un travailleur indépendant ou un salarié devait jusqu’à présent notamment justifier d’au moins dix mois d’affiliation à la Sécurité sociale. ...
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 14.04.2023

Non-paiement des cotisations sociales du dirigeant : attention à la banqueroute !

Lorsqu’une société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être déclaré coupable de banqueroute, s’il a frauduleusement aggravé son passif. Par quels actes ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 03.03.2023

Gérant majoritaire : quelles cotisations sociales en 2023 ?

En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 1‑1‑2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles seront vos cotisations en 2023 ?
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DIRIGEANT ‑ RETRAITE - 03.02.2023

Attribution de trimestres de retraite gratuits : quels dirigeants concernés ?

Certains travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire peuvent se voir attribuer des trimestres de retraite gratuits. Êtes‑vous concerné ?
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FORUM DES ABONNÉS - 09.11.2023

Retraite : quelle rémunération minimale en 2023 pour valider quatre trimestres ?

Question . « En tant que dirigeant, quelle doit être ma rémunération minimale en 2023 pour valider quatre trimestres pour la retraite ? » Réponse. Que vous soyez gérant de SARL ou président de SA ou SAS, pour valider quatre trimestres de retraite (soit le maximum en une année), vous devez avoir perçu un minimum de 6 762 € de revenu annuel en 2023 (soit 600 fois le Smic horaire). Un montant minimal de revenu de 1 690,50 € vous permet ainsi de bénéficier d’un trimestre. Notez que, si vous percevez un salaire plus élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. ...
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BON À SAVOIR - 26.10.2023

Quelle durée d’affiliation pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) maternité ?

Indépendants et salariés : dix mois jusqu’à présent. Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) de l’assurance maternité pendant un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, un travailleur indépendant ou un salarié devait jusqu’à présent notamment justifier d’au moins dix mois d’affiliation à la Sécurité sociale. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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