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Avril 2024

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DURÉE DU TRAVAIL − TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 17.04.2024

Ne pas omettre de mentionner la durée du travail exacte dans le contrat de travail à temps partiel

La Cour de cassation a rappelé récemment qu’en l’absence de la durée exacte du travail et de sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel, celui-ci est présumé à temps plein, et à quelles conditions l’employeur peut renverser cette présomption.

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