DIRIGEANT - RéMUNéRATION - 10.01.2008

Combien de « jetons » pour vos administrateurs ?

Une rémunération sous forme de jetons

Idées reçues… On a tendance à imaginer que les conseils d’administration ou les conseils de surveillance sont réservés aux grandes, voire très grandes entreprises. Mais ce n’est pas le cas : vous trouverez ce type d’organisation dans toutes les sociétés anonymes, quelle que soit leur taille.

Qui dit administrateurs… Les administrateurs composent le conseil d’administration (SA de type classique) ou le conseil de surveillance (SA à directoire) et forment, à ce titre, les organes d’administration.

… dit « jetons de présence ». Ces jetons, que l’on appelle les jetons de présence ordinaires, correspondent à une rémunération fixe annuelle qui rétribue les administrateurs pour leur activité générale au conseil. Il s’agira de jetons de présence spéciaux lorsqu’ils seront versés aux administra­teurs exerçant, par ailleurs, des fonctions salariées de direction.

Un traitement fiscal particulier

Déductibles pour la société ? Oui, mais la déduction de ces jetons de présence (ordinaires ou spéciaux) sera toutefois limitée par la loi : elle ne peut excéder 5 % de la rémunération moyenne des 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées dans l’entreprise (selon qu’elle emploie moins ou plus de 200 salariés) multipliée par le nombre d’admi­nis­trateurs ou de membres du conseil de surveillance.

Exemple. Dans une SA qui emploie moins de 200 salariés, la rémunération globale des 5 per­sonnes les mieux rétribuées est égale à 250 000 €, soit une moyenne de 50 000 € ; 4 administrateurs siègent au conseil et perçoivent 5 000 € chacun au titre des jetons de présence. La déduction maximale des jetons de présence est donc de 50 000 x 4 x 5 % = 10 000 €, le complément devant être réintégré dans les bénéfices imposables de la SA.

Moins de 5 salariés ? Si votre SA compte moins de 5 salariés, la limite de déduction est encore plus limitée : elle sera égale à 457 € par an et par membre du conseil d’administration ou de sur­veillance. La déduction serait égale à 1 828 € pour 4 administrateurs.

Imposables pour vous ? Les jetons de présence ordinaires sont imposables au nom de l’administrateur à l’impôt sur le revenu comme des revenus de capitaux mobiliers. Les jetons de présence spéciaux, quant à eux, sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Et pour les frais liés aux conseils ? Pour son rôle au conseil d’administration ou de surveillance, un administrateur peut engager des frais : dépla­cement, voyage, etc. Les rem­bour­sements de frais directement liés à la tenue des conseils sont déduc­tibles pour la société et non imposables pour l’admi­nistra­teur. Soyez en mesure de justifier ces frais.

D’autres moyens de se rémunérer ?

Des missions particulières. Un administrateur peut également se voir confier des missions ou des mandats spéciaux par le conseil : missions de représentation, négociation d’un marché, conseil en gestion, etc.

Une rémunération spéciale. Dans ce cas, il peut tout à fait légitimement prétendre à une rémunération, déductible des résultats de l’entre­prise, cette fois-ci sans limitation de montant, sauf exagération. Pour le bénéficiaire, cette rémunération sera imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, dès lors que cette prestation s’exerce en dehors de tout contrat de travail (pas de lien de subordination).