2008 - Janvier
TEPA et heures sup. : enfin sûrs ?
La notion d’heures supplémentaires à prendre en considération pour les réductions de charge a enfin été arrêtée en décembre 2007. Le point (final).
Passage temporaire temps partiel/temps plein : danger !
Quel employeur n’a pas un jour sollicité l’un de ses salariés à temps partiel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à l’absence d’un autre salarié. Est-ce possible? Si oui, dans quelles limites et comment procéder ?
Mettre fin à un CDD avant son terme : possible ou pas ?
Bien qu’il soit précaire, et contrairement aux idées reçues, le CDD est l’un des contrats les plus difficiles à rompre. Se séparer plus tôt d’un salarié peut se révéler une grave erreur si vous ne disposez pas des clés nécessaires.
Travail le dimanche : quelles sont réellement les règles ?
Vous envisagez d’ouvrir le dimanche. De nombreuses informations (parfois fausses ou incomplètes) ont circulé à l’occasion de débats parlementaires. Savez-vous réellement quels sont vos droits et obligations en la matière ?
Vos relations avec les délégués du personnel (DP)
La présence de DP peut devenir source de conflits. Il faut savoir les encadrer…mais pas trop, sous peine de vous voir taxé de délit d’entrave. Les principaux points à surveiller pour éviter des dérives dangereuses.
Comment calculer une allocation de formation ?
Votre salarié a effectué une formation en dehors de son temps de travail (en DIF ou non).Savez-vous que vous êtes dans l’obligation de lui verser une allocation de formation ? Voyons précisément comment la calculer.
Dispense d’activité et reclassement : compatibles ?
Les mesures envisageables en cas de licenciement économique (dans le cadre du PSE) sont nombreuses. L’une d’elles consiste à dispenser les salariés en les rémunérant. Cette mesure est-elle licite ? Pouvez-vous l’imposer ?
L’administration vous accuse d’être de mauvaise foi ?
L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle, estime que vous vous êtes rendu coupable de « mauvaise foi ». Que recouvre cette « mauvaise foi » et quelles seront les conséquences d’une telle qualification ?
Une société a apporté à une autre société une partie de son activité. Cette opération d’apport a été réalisée sous un régime fiscal de faveur qui suppose de prendre des engagements. Quelles conséquences en cas de non-respect ?
De plus en plus de sociétés sont détenues par une « holding », autrement appelée société mère. Il arrive souvent que la société mère vienne en aide à sa filiale en difficulté. Incidences au plan fiscal ?
Des déficits, c’est toujours utile…
De gros travaux réalisés dans le logement que vous mettez en location, et voilà que vos revenus fonciers se transforment en déficits fonciers… Sachez que ces déficits ne sont pas perdus…
Les salaires versés aux dirigeants sont à l’origine de nombreuses questions. Existe-t-il des limites à leur déductibilité ? Qu’en est-il des remboursements de frais ? Les dirigeants peuvent-ils bénéficier d’avantages en nature ?
Un salarié revient de déplacement professionnel et vous demande le remboursement de ses frais d’hôtel et de restaurant. La TVA est-elle déductible ?
Maintenir les rectifications, coûte que coûte !
L’administration fiscale a l’obligation, lorsqu’elle entend rectifier le montant de votre impôt, de motiver sa position : cela suppose qu’elle motive ses rectifications en droit et en fait. Et si elle change ses motifs de droit ?
Les critères de l’ordre des licenciements
Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Pour ce faire, vous êtes tenu d’établir un ordre des licenciements. Savez-vous que vous n’êtes pas libre de choisir quels critères vous adopterez ?
Clause de non-concurrence : quid du paiement ?
Vous savez que la clause de non-concurrence n’est valable que si elle est assortie d’une contrepartie financière. Mais connaissez-vous les modalités qui s’appliquent et le moment auquel effectuer le versement ?
Vote électronique : le déroulement des opérations
Vous souhaitez recourir au vote électronique et vous vous interrogez sur les garanties qu’il doit présenter, les spécificités de ce processus… Comment se déroule le vote, que deviennent les données… Réponses pratiques.
Vos salariés et la Médecine du travail
Vous savez que vos salariés doivent subir une visite à l’embauche. Mais connaissez-vous exactement vos obligations en matière d’examens auprès du Médecin du travail (inclus la prise en charge du temps et des frais de transport) ?
Une mise à pied, oui. Mais laquelle ?
Un salarié a commis des faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer une mise à pied. Comment choisir entre disciplinaire et conservatoire ?
La procédure prud’homale décryptée
Un de vos salariés a saisi le Conseil de Prud’hommes (CPH). Vous vivez cette désagréable situation pour la première fois ? Voici quelques notions clefs pour vous aider à vous y retrouver dans cette procédure judiciaire.
Heures supplémentaires : les « payer » en repos ?
Vous savez que vous devez majorer le paiement des heures supplémentaires effectuées par vos salariés. Mais savez-vous que vous pouvez, sous certaines conditions, remplacer ce paiement par du repos compensateur ? Explications.
Soignez vos relations commerciales…
Pour développer ou entretenir vos relations commerciales, on pense généralement aux cadeaux d’affaires en fin d’année… Vous pouvez également leur offrir d’autres « cadeaux »… Mais attention…
A l’heure où l’on parle du « pouvoir d’achat »…
Il n’est pas rare que les entreprises octroient aux salariés une prime exceptionnelle en fin d’année, versée bien souvent au début de l’exercice suivant. Est-il possible d’anticiper la déduction de cette prime ?
Un salarié vous vole : quelle incidence fiscale ?
Une société est victime d’un détournement de fonds par un salarié. Au-delà du coût financier se pose la question de la déduction fiscale du détournement. Le Conseil d’état vient, à cet égard, d’apporter quelques précisions…
Licenciement en vue… Charge en vue ?
Vous envisagez de vous séparer de l’un de vos salariés, et vous engagez une procédure de licenciement : les indemnités que vous aurez à lui verser seront-elles déductibles ?
Combien de « jetons » pour vos administrateurs ?
Vous êtes administrateur d’une société anonyme et vous percevez à ce titre des jetons de présence. Ces « jetons » seront-ils déductibles pour la société ? Seront-ils imposables pour vous ? Sous quelles conditions ?
à l’issue d’une vérification de comptabilité, le vérificateur envoie une proposition de rectification. Ce document, qui recense les résultats du contrôle, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Exemples…
Une mesure de la Loi TEPA emporte réduction de la prescription pour certains impôts. Cela mérite d’être particulièrement souligné…