Le vol : toujours une faute grave ?
Le vol au préjudice de l’employeur constitue une faute, mais pas nécessairement grave. La qualification (simple/grave/lourde) peut être nuancée en fonction des circonstances de l’affaire, comme le montrent différentes décisions de justice. Il est fréquent que les juges tiennent compte de l’ancienneté du salarié, de la valeur du produit subtilisé… pour qualifier la faute de simple ou de grave.
Il faut avoir à l’esprit qu’en cas de litige, l’appréciation relève d’une appréciation souveraine des juges du fond. Il faut donc être très vigilant car vous n’êtes pas le seul « maître à bord ».
Exemples jurisprudentiels en annexe, disponibles sur : http://personnel.indicator.fr, réf. PE 07.06.08.
Le vol au préjudice d’un client de l’entreprise constitue une faute grave. La position des juges semble beaucoup plus stricte lorsque le vol a été commis au préjudice d’un client de l’employeur. En effet, dans cette hypothèse, il n’est plus alors porté atteinte à la propriété de l’employeur mais à celle d’un client, ce qui, en sus du vol en lui-même, peut gravement nuire à la réputation de l’entreprise. Dans une telle hypothèse, soyez donc vigilant dans la rédaction du courrier de licenciement en motivant la rupture du contrat non seulement par le comportement frauduleux du salarié vis-à-vis du client mais également par une atteinte à votre image et à votre réputation et, le cas échéant, par une violation de ses obligations contractuelles et de loyauté. De ce fait, la faute intervient sur plusieurs terrains et la qualification de faute grave pourra être reconnue au regard du vol lui-même mais aussi de la violation des obligations contractuelles du salarié.
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