Vote électronique : le déroulement des opérations
Vous souhaitez recourir au vote électronique et vous vous interrogez sur les garanties qu’il doit présenter, les spécificités de ce processus… Comment se déroule le vote, que deviennent les données… Réponses pratiques.
Les préalables au scrutin
Le protocole préélectoral doit mentionner l’accord autorisant le vote électronique. Il doit comporter, en annexe, la description du fonctionnement du système de vote et du déroulement des opérations (art. R. 423-1-2.V et 433-2-2. V). Avant l’ouverture du scrutin, la cellule d’assistance doit vérifier la fiabilité des systèmes (vote et dépouillement) en les testant. L’objectif: garantir que l’urne électronique est vide et que les systèmes sont scellés (en présence des représentants de listes).
Le déroulement du scrutin
Vote électronique/vote à bulletin secret : dans l’hypothèse où les opérations de vote à bulletin secret sont possibles, elles ne devront débuter qu’après la clôture des opérations de vote par voie électronique. Le président du bureau de vote doit donc disposer de la liste d’émargement des salariés ayant voté par voie électronique avant l’ouverture du bureau, afin de s’assurer que chaque électeur ne vote qu’une fois.
Nota : un vote à bulletin secret se déroule souvent sur un jour mais la combinaison vote traditionnel/électronique amène souvent à deux jours.
Les garanties relatives au vote : pour garantir l’unicité du vote, le salarié doit s’authentifier grâce aux moyens qui lui ont été communiqués, qu’il vote ou non sur place (si le salarié vote à distance, la CNIL préconise l’envoi, sous pli sécurisé, d’un identifiant et d’un code personnel, auxquels s’ajoute une information donnée lors du vote).
Pour éviter tout risque d’erreur dans le vote, le choix effectué doit apparaître clairement sur l’écran et pouvoir être modifié, avant validation définitive. Par ailleurs, le salarié doit obtenir un AR assurant de la transmission de son vote et de son émargement.
Pour la présentation à l’écran des candidats, les textes sont muets. Il semble indiqué de faire apparaître la liste sur 1 écran (tableau…).
Un scrutin sous (haute) surveillance : les heures d’ouverture et de fermeture du vote doivent pouvoir être contrôlées par le bureau de vote. Celui-ci peut prendre toute mesure d’information et de sauvegarde, et, notamment, décider la suspension des opérations en cas de dysfonctionnement informatique suite à une attaque du système, une infection virale, une défaillance technique, une altération des données.
Aucun résultat partiel ne doit être obtenu avant la clôture du scrutin. Seule la détermination du nombre de votants est possible en cours de scrutin, si l’accord collectif a prévu cette possibilité.
Clôture et dépouillement : des garanties doivent protéger les résultats contre toute défaillance ou fraude. Les listes d’émargement doivent donc, à la clôture du scrutin, être figées, horodatées et scellées automatiquement sur l’ensemble des serveurs. Seul le président du bureau et deux assesseurs doivent connaître les clés de déchiffrement (ie des codes permettant d’accéder au système et de dépouiller les votes).
Pour éviter toute modification du résultat, le système doit être scellé après le dépouillement.
La phase postérieure au scrutin
Pour garantir la possibilité d’un nouveau décompte des voies, si nécessaire, vous (ou le prestataire) devez conserver, sous scellés, les fichiers supports comprenant la copie des programmes, les fichiers d’émargement, de résultats et de sauvegarde, et le matériel de vote.
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