BON à SAVOIR - 10.07.2008

TVA : un taux réduit sous conditions…

Question 1. À la question de savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux d’installation des marquises, auvents et avancées de toit, l’Administration a apporté la réponse suivante.

Réponse 1. Le taux réduit est susceptible de s’appliquer aux auvents et marquises destinés à abriter les portes d’entrée des locaux d’habitation, quelle que soit l’ouverture concernée. Bien entendu, il faut que toutes les autres conditions soient, par ailleurs, remplies (article 279-0 bis du CGI). À l’inverse, l’Administration précise que les avancées de toit qui excèdent 9 m² (SHOB ou surface au sol) relèvent du taux normal (rescrit 2007/36-TCA du 09.10.07).

Question 2. À la question de savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier, lorsque la majeure partie ou la totalité de l’énergie produite est revendue à EDF, l’Administration a apporté la réponse suivante.

Réponse 2. Le taux réduit de TVA s’appliquera lorsque ces installations visent à alimenter en énergie électrique le logement éligible (sont considérées comme telles les installations jusqu’à une taille de 3 KWc, soit 30 m² de toit solaire). L’Administration précise que le taux réduit s’applique même si le surplus d’énergie produite est revendu aux distributeurs d’électricité. Lorsque les installations ont une taille supérieure, les travaux doivent être ventilés. Ceux qui correspondent à la part qui excède la puissance de 3 KWc doivent être facturés au taux normal (à défaut de ventilation, l’ensemble des travaux seront facturés au taux normal). Notez, enfin ,que le taux normal s’applique lorsque l’énergie produite est revendue en totalité (rescrit 2007/12-TCA du 08.05.07).