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Fiscalité de l'entreprise

TVA

Fiscalité de l'entreprise - TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - FACTURATION - 24.03.2023

De la TVA facturée à tort ?

Vous avez facturé par erreur de la TVA alors que l’opération n’y était pas assujettie. À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration vous impose toutefois de reverser cette TVA. Vous contestez puisque la TVA n’était en principe pas due. Qui a raison ? Un cas jugé.

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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 24.03.2023

Plus de 15 000 € de TVA en 2022 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2023 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 10.03.2023

Crédit de TVA : non rectifiable si remboursé ?

Vous avez demandé le remboursement d’un crédit de TVA que votre société détenait. L’administration fiscale ayant effectivement procédé au remboursement, pourrait-elle par la suite revenir sur sa décision et vous rectifier à l’occasion d’un contrôle ?

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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 10.03.2023

Indemnités : un assujettissement à la TVA précisé

Selon leur nature, les indemnités versées ou reçues par votre entreprise peuvent être assujetties ou non à la TVA. L’administration fiscale est venue apporter de nouvelles précisions et fournit de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.

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POINT FINAL - 10.03.2023

TVA sur acompte et intermédiaire : précision

Livraison de biens et TVA sur acompte. En cas de versement d’un acompte préalablement à la livraison de biens, la taxe est exigible, depuis le 1‑1‑2023 au moment de son encaissement, à concurrence du montant de l’acompte (CGI, art.269, 2-a) . ...

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FISCALITÉ – TVA - 27.02.2023

Exigibilité de la TVA en cas d’acomptes sur livraisons de biens : actualisation de la doctrine

L’administration a apporté des précisions sur la modification de la date d’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

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Fiscalité de l'entreprise - TVA

Alertes & Conseils les plus lus

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 27.01.2023

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils au 1‑1‑2023

En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié. Mais si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime, quelles vont être les conséquences ? Et quels sont les nouveaux seuils applicables en 2023 ?

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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 09.01.2023

TVA et CA3 trimestrielles : comment s’apprécie le seuil de 4 000 € ?

Si votre société est au régime normal, vous devez déposer des déclarations de TVA chaque mois, voire chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €. Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ?

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FISCALITÉ ‑ RÉGIMES D’IMPOSITION - 20.01.2023

Franchise en base de TVA : quels seuils depuis le 1‑1‑2023 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 1‑1‑2023. Nos conseils.

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