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Fiscalité de l'entreprise

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Fiscalité de l'entreprise - TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - 25.11.2022

Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

Tout au long de l’année 2022, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacement professionnel (restaurant, hébergement, déplacements). Comment les gérer fiscalement, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 21.11.2022

Régime simplifié de TVA : bientôt le 2 e  acompte 2022

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième et dernier acompte de l’exercice 2022 au mois de décembre. Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 21.11.2022

Groupe TVA : les obligations déclaratives précisées

Depuis le 1‑1‑2022, si vous avez plusieurs sociétés liées entre elles, vous pouvez créer un groupe TVA qui deviendra ainsi, dès le 1‑1‑2023, seul redevable de la TVA pour l’ensemble de ses membres. Comment la TVA devra-t-elle être déclarée en cas de mise en place de ce nouveau régime ? Un décret a apporté des précisions.
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FISCALITÉ - TVA - 10.11.2022

CA3 trimestrielles : appréciation du seuil de 4 000 €

Le Conseil d’État a précisé que le seuil de 4 000 € s’apprécie au début de chaque trimestre par rapport au montant total de la taxe exigible les quatre trimestres civils précédents.
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FISCALITÉ - TVA - 10.11.2022

Facturation électronique et e-reporting : les modalités d’application fixées

Un décret et un arrêté fixent les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement à la DGFiP.
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TVA ‑ FACTURATION - 06.10.2022

TVA sur les acomptes : ce qui change à compter du 1‑1‑2023

Si vous facturez des acomptes sur de futures livraisons de biens, aucune TVA collectée ne doit être versée au Trésor au moment de leur encaissement, la livraison n’étant pas intervenue. Mais à compter du 1‑1‑2023, les règles changent. Nos conseils pour être prêt au moment voulu.
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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 09.09.2022

De la TVA sur les arrhes ou un acompte ?

Avant la livraison effective d’un bien ou la réalisation d’une prestation de services, vous pouvez prévoir dans le contrat le versement d’un acompte ou d’arrhes afin d’en assurer l’exécution. Quelle est la différence entre un acompte ou des arrhes ? Et ces sommes sont-elles soumises à la TVA ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 09.09.2022

Commercer en Europe : quelles obligations déclaratives ?

Si vous achetez ou vendez des biens ou des services en Europe, vous devez respecter certaines obligations déclaratives. Lesquelles ? Et que risquez-vous en cas de manquement à ces obligations ? Nos conseils.
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