TVA - FACTURATION - 24.03.2023
De la TVA facturée à tort ?
Vous avez facturé par erreur de la TVA alors que l’opération n’y était pas assujettie. À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration vous impose toutefois de reverser cette TVA. Vous contestez puisque la TVA n’était en principe pas due. Qui a raison ? Un cas jugé.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 24.03.2023
Plus de 15 000 € de TVA en 2022 ?
Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2023 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 10.03.2023
Crédit de TVA : non rectifiable si remboursé ?
Vous avez demandé le remboursement d’un crédit de TVA que votre société détenait. L’administration fiscale ayant effectivement procédé au remboursement, pourrait-elle par la suite revenir sur sa décision et vous rectifier à l’occasion d’un contrôle ?
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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 10.03.2023
Indemnités : un assujettissement à la TVA précisé
Selon leur nature, les indemnités versées ou reçues par votre entreprise peuvent être assujetties ou non à la TVA. L’administration fiscale est venue apporter de nouvelles précisions et fournit de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.
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POINT FINAL - 10.03.2023
TVA sur acompte et intermédiaire : précision
Livraison de biens et TVA sur acompte. En cas de versement d’un acompte préalablement à la livraison de biens, la taxe est exigible, depuis le 1‑1‑2023 au moment de son encaissement, à concurrence du montant de l’acompte (CGI, art.269, 2-a) . ...
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FISCALITÉ – TVA - 27.02.2023
Exigibilité de la TVA en cas d’acomptes sur livraisons de biens : actualisation de la doctrine
L’administration a apporté des précisions sur la modification de la date d’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.
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