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Fiscalité de l'entreprise - TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 30.06.2022

Pas de déclaration de TVA pendant les congés d’été ?

En période de congés, notamment à l’approche de la période estivale, votre entreprise peut éprouver des difficultés à établir sa déclaration mensuelle de TVA. Pour y remédier, l’administration fiscale se montre particulièrement tolérante. Nos conseils.
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TVA - RÉGULARISATIONS - 17.06.2022

Créance irrécouvrable : nécessité d’une facture rectificative

Un de vos clients n’a pas payé une facture et vous avez reversé la TVA correspondante. Il vous est possible de récupérer cette TVA mais à condition de respecter, impérativement, un certain formalisme. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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TVA - INTERNATIONAL - 17.06.2022

Vendez aux touristes en détaxe !

Commerçant, si vous vendez à des touristes non ressortissants de l’Union européenne, vous pouvez leur proposer de bénéficier d’une exonération de TVA. Nos conseils à l’heure où les touristes vont affluer en France.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 02.06.2022

TVA et régime simplifié : 1er  acompte

Si vous relevez du régime simplifié en matière de TVA, vous devez verser deux acomptes au cours de l’année, et le premier est à régler en juillet 2022. Nos conseils.
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TVA - FACTURATION - 17.05.2022

Facturer plusieurs prestations à un taux unique de TVA ?

Vous réalisez différentes prestations pour un client, ces dernières relevant de taux de TVA différents. Devez-vous facturer chaque prestation à son propre taux de TVA ou appliquer un taux de TVA unique pour l’ensemble des prestations ? Nos conseils.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 12.05.2022

Crédit de TVA : un remboursement « sous contrôle »

Si votre société déduit plus de TVA qu’elle n’en encaisse, elle détient un crédit de TVA dont elle peut, sous conditions, demander le remboursement. Une demande à laquelle l’administration fiscale prête une attention toute particulière. Nos conseils.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 03.05.2022

TVA : le nouveau régime simplifié de déclaration

La recodification du régime simplifié de TVA dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entré en vigueur le 01.01.2022, s’est accompagnée d’une nouvelle dénomination : il devient le régime simplifié de déclaration. Ce changement de terminologie s’accompagne-t-il d’autres conséquences ?
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TVA - FACTURATION - 17.05.2022

Facturer plusieurs prestations à un taux unique de TVA ?

Vous réalisez différentes prestations pour un client, ces dernières relevant de taux de TVA différents. Devez-vous facturer chaque prestation à son propre taux de TVA ou appliquer un taux de TVA unique pour l’ensemble des prestations ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - TVA - 04.04.2022

Facture d’acompte : avec ou sans TVA ?

Le montant de la TVA doit apparaître clairement sur vos factures, il s’agit en effet d’une mention obligatoire. Mais devez-vous mentionner la TVA sur vos factures d’acomptes ? La réponse diffère selon que vous facturez une vente de bien ou une prestation de service et aussi selon que vous facturez avant ou après le 01.01.2023. Explications.
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