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Fiscalité de l'entreprise

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Fiscalité de l'entreprise - TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - TVA - 08.12.2023

Franchise en base de TVA : les seuils dépassés en 2023 ?

Votre entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. En cette fin d’année, vous vous apercevez toutefois que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier. Quelles conséquences ?

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TVA - FACTURATION - 01.12.2023

Escompte pour paiement comptant et facturation de la TVA

Votre société accorde un escompte à ses clients professionnels qui paient comptant. Quelles sont les obligations en matière de facturation de la TVA si ses clients bénéficient de l’escompte ?

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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 01.12.2023

TVA : passer au régime réel en 2024 ?

En matière de TVA, vous relevez du régime simplifié. Et si vous passiez au régime réel en 2024 ? Pourquoi et comment ? Nos conseils.

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FORUM DES ABONNÉS - 01.12.2023

TVA sur les péages : déductible ?

Question . La TVA sur les frais de péage est-elle déductible ? Réponse. Oui, depuis 2001, la TVA facturée au titre des péages est récupérable. Pour cela, conservez le reçu délivré lors de chaque passage aux barrières de péages et indiquez l’identification complète de l’usager. ...

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FISCALITÉ – TVA - 24.11.2023

Précisions sur les règles de contrôle du régime de l’assujetti unique TVA

L’administration a apporté des précisions sur les modalités de contrôle du régime de l’assujetti unique à la TVA.

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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 16.11.2023

Régime simplifié de TVA : un deuxième et dernier acompte en décembre 2023

Si votre société relève du régime simplifié en matière de TVA, elle va devoir prochainement verser le deuxième et dernier acompte. Nos conseils pour honorer cette échéance.

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Fiscalité de l'entreprise - TVA

Alertes & Conseils les plus lus

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 19.10.2023

Une modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1‑1‑2025 ?

Si le chiffre d’affaires d’une entreprise ne dépasse pas certains seuils, elle relève du régime de la franchise en base et est ainsi dispensée du paiement de la TVA. Ce régime fiscal pourrait être profondément modifié à compter du 1‑1‑2025. Comment ?

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FISCALITÉ - TVA - 14.09.2023

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Votre entreprise engage, pour le compte de ses clients, voire de tiers, des frais tels que les frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? Nos conseils.

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TVA - RÉGULARISATIONS - 19.10.2023

Travaux réalisés par un sous-traitant : une erreur dans le taux de TVA ?

Un maître d’ouvrage vous confie la réalisation de travaux dans des locaux d’habitation. Vous facturez ces travaux au taux réduit de TVA alors qu’ils auraient dû l’être au taux normal. Pouvez-vous lui réclamer ce complément de taxe ?

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