2008 - Juillet
Le repas d’équipe et les impôts
À l’approche des vacances, vous conviez votre équipe à un déjeuner ou à un dîner. Quel sera le sort fiscal de cette dépense ?
Immobilisations ou frais généraux ?
Vous faites l’acquisition d’un bien que vous comptabilisez en frais généraux. L’Administration considère qu’il aurait dû être inscrit à l’actif et remet donc en cause votre mode de comptabilisation. Quelles conséquences ?
Déposer en retard n’est pas sans risques !
La plupart des contribuables s’efforcent de déposer leur déclaration de revenus dans le délai légal par crainte d’être sanctionné en cas de dépôt tardif. Mais quels sont exactement les risques encourus en pareille hypothèse ?
Une charge probable… ou simplement éventuelle ?
Une entreprise constitue une provision en vue de faire face au risque lié à une action juridictionnelle introduite à son encontre. Elle a déduit de ses résultats le montant de cette provision, ce que lui refuse l’Administration. À tort ?
Investir pour cinq ans et réduire ses impôts aujourd’hui
Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Veillez à respecter vos engagements afin d’éviter une remise en cause ultérieure de cette réduction…
Donner sans payer d’impôt ? C’est possible !
Les incitations fiscales pour favoriser la transmission de son patrimoine de son vivant n’ont jamais été aussi intéressantes. Si nous faisions un point sur le dispositif actuellement en vigueur ?
L’administration fiscale met à votre charge un complément d’impôt sur le revenu. En désaccord avec son analyse, vous contestez le rappel, mais elle maintient sa position. Que faire ?
Vol dans l’entreprise : comment réagir ?
Vol de fournitures, de marchandises, d’outils… La délinquance salariale est un sujet sensible. Quelles sont les sanctions et les précautions à prendre si vous souhaitez licencier ? Qu’avez-vous comme moyens de prévention ?
Vacances d’été : le point sur l’intérim
Le travail temporaire met en présence trois parties, deux contrats et des règles spécifiques. Voici les éléments clefs pour recourir à l’intérim en toute sécurité.
Déclaration d’AT : attention à la rédaction du formulaire
Lorsqu’un fait accidentel se produit au temps et lieu de travail, que devez-vous faire ? Vous devez établir la déclaration d’accident de travail (AT). Cette formalité est loin d’être anodine car certaines indications peuvent vous coûter cher...
Sur quelques mystères du contrat de VRP…
Vous souhaitez organiser votre force de vente autour d’un ou plusieurs VRP. Le contrat de ces salariés « particuliers » fait souvent l’objet de clauses spécifiques. Bref passage en revue de quelques dispositions (pas toujours légales).
Clause de garantie d’emploi… et clause pénale
Vous êtes lié par une clause de garantie d’emploi (convention ou accord collectif de travail, PSE, contrat de travail…). Quelles sont les conséquences en cas de violation d’un tel engagement ? Quelles solutions pour minimiser les risques ?
La mise à pied disciplinaire du salarié protégé
Les salariés protégés, pendant l’exécution de leur contrat de travail, sont soumis à votre pouvoir de direction de l’employeur et peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire telle qu’une mise à pied. Comment articuler sanction et protection ?