Déduire ou immobiliser ?

Une dépense par principe immobilisée

Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les frais doivent se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise.

L’acquisition d’un nouvel élément dans l’actif de l’entreprise, destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation, doit, quant à lui, faire l’objet d’un amortissement échelonné dans le temps. La dépense ne peut donc pas être déduite immédiatement en charges mais seule une frac­tion du prix d’acquisition sera déduite chaque année pendant toute la durée d’amortissement. Ce prin­cipe s’applique donc à l’acquisition de matériels, d’outillages et de mobilier qui, par définition, s’utilisent de manière durable dans l’entreprise et n’entraînent pas une diminution de l’actif net de l’entreprise.

… sauf pour les biens de faible valeur

Les entreprises sont toutefois autorisées à com­prendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d’acquisition des matériels et outillages d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 € HT. Cette tolérance s’applique concrètement au petit outillage à main (marteau, pinces…), aux objets et machines avec ou par lesquels on extrait, transforme ou façonne les matériels ou fournitures, ou par lesquels on fournit les services qui sont l’objet même de la profession exercée, ainsi qu’aux logiciels. Sont également déductibles immédiate­ment en charges les dépenses relatives aux matériels et mobiliers de bureau dont le prix d’achat unitaire n’excède pas 500 € HT.

Notez, toutefois, que si un bien particulier se décompose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (un ordinateur par exemple : écran, processeur, clavier, souris), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien, et non la valeur de chaque élément, pour apprécier la limite de 500 € HT.

Une exception à l’exception : le renouvelle­ment complet ou l’acquisition initiale du mobilier doit obligatoirement faire l’objet d’un amortisse­ment alors même que chaque unité n’excède pas le seuil de 500 € (sauf si le prix total du mobilier n’excède pas 500 € HT sur l’exercice).

Le cas particulier des travaux

Si la distinction entre charge ou immobilisation est relativement aisée s’agissant du matériel et du mobilier puisqu’elle ne tient compte que du seuil de 500 €, celle entre frais d’entretien ou de répa­ration et immobilisation l’est beaucoup moins.

En effet, le critère déterminant l’obligation d’amortir la dépense ou la possibilité de la dé­­duire immédiatement en charge est fixé cette fois par la finalité des travaux, quel que soit leur montant. Si les dépenses engagées ont pour effet d’augmen­ter la valeur ou la durée d’utilisation d’un bien immobilisé, elles doivent être amorties. Si elles n’ont pas d’autre effet que de maintenir le bien en état d’usage et de fonctionnement sans en augmenter ni sa valeur ni sa durée d’utilisation, elles peuvent être déduites en charges.

Ainsi, des travaux périodiques de peinture, de nettoyage et de réfection partielle de plomberie et d’électricité peuvent être déduits en charge, alors même que leur valeur sera bien supérieure à 500 € HT. À l’inverse, les dépenses qui ont pour objet la réalisation de nouveaux agencements, l’aménagement ou la transformation d’installa­tions existantes doivent être immobilisées.