2008 - Septembre
Prise d’acte du salarié : du nouveau
Vous recevez un courrier d’un salarié vous notifiant qu’il prend acte de la rupture de son contrat. Les juges vous imposent désormais certaines formalités.
Évaluation des salariés : maîtriser les risques
L’entretien annuel d’évaluation vous permet de faire le point sur le travail et les objectifs de l’année écoulée, et de fixer de nouveaux objectifs. Quels sont les précautions à prendre et les risques encourus ?
CDD d’usage : les conditions à remplir pour y recourir
Notre récent article sur les CDD d’usage successifs a suscité des questions sur les conditions de recours à ce CDD particulier. Ce contrat, encore méconnu, offre une véritable souplesse à l’entreprise. Petit tour d’horizon des règles.
L’ouverture du droit aux congés payés : la loi du 20.08.08
La loi du 20.08.08 (n° 2008-789, rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) vient discrètement de modifier la durée de travail minimale requise pour l’ouverture du droit à CP. Le point et… les conséquences.
La DUE : formalité obligatoire mais simple et rapide
Vous aviez un besoin de personnel supplémentaire et le recrutement est effectué. Il ne vous reste plus qu’à déclarer ce nouveau salarié avant sa prise de fonction. Voici la marche à suivre pour être facilement et rapidement en règle.
La protection de la santé des travailleurs passe par la protection contre le bruit, qui est l’un des volets du droit de l’hygiène et de sécurité au travail. En quoi consistent vos obligations ? Quelles sont les valeurs acceptables ou limites ?
Registre des accidents bénins = formalités en moins !
Le registre des accidents bénins est un bon moyen pour éviter les déclarations d’accident du travail (AT) qui peuvent coûter cher. Ce registre, encore bien souvent méconnu, a pourtant un grand intérêt pour l’employeur. Qu’en est-il ?
Les affaires sont bonnes ? Félicitations ! Pour ne pas payer trop d’impôts, il faudrait peut-être envisager quelques dépenses avant la fin de l’année.
SCI et apport-donation : un montage risqué !
Le montage consiste, pour un parent, à créer une SCI avec ses enfants et d’apporter la nue-propriété de l’immeuble en conservant l’usufruit. Quelques temps après, le parent donne ses parts à ses enfants. Abus de droit ou non ?
Retraite supplémentaire : si je suis seul à en profiter ?
Vous souhaitez mettre en place un régime de retraite supplémentaire dans votre entreprise. Même si le contrat vise une catégorie de salariés, pouvez-vous être le seul à en bénéficier ? Le Conseil d’État est venu répondre à cette question…
Et si le fisc vous devait de l’argent !
Vous payez trop d’impôts. Saviez-vous que vous êtes peut-être en droit d’en demander le remboursement d’une partie ? Voyez avec votre expert-comptable si vous êtes concerné, la demande doit être présentée avant le 31 décembre…
Remboursement des frais réels ou allocation forfaitaire ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes souvent amené à exposer des dépenses pour le compte de votre société. Est-il plus avantageux de vous faire rembourser ces frais pour leur montant réel ou forfaitaire ?
Tirez des revenus d’un compte courant
Votre entreprise est face à des besoins de trésorerie momentanés et vous disposez d’argent que vous pouvez mettre à sa disposition. Pourquoi ne pas lui faire une avance en compte courant ?
Céder son entreprise sans payer de plus-value !
Vous envisagez de céder votre fonds de commerce ou une « branche d’activité » de votre société. Une telle cession est théoriquement soumise aux plus-values professionnelles. Mais vous pouvez bénéficier d’une exonération…
Le reçu pour solde de tout compte
On le croyait juridiquement mort, ou presque, parce que réduit à une fonction strictement probatoire. Le voilà aujourd’hui réhabilité par la loi du 25.06.08.
L’archivage : corvée ou atout ?
Les archives sont un éternel problème pour toutes les entreprises. Elle prennent de la place, nécessitent du temps… Pourtant, il y a des délais à ne pas négliger et bien archiver peut se révéler fructueux. Mais la loi vient de changer...
Nouvelles règles pour l’indemnité de licenciement
Suite au licenciement d’un salarié, vous devez verser une indemnité de licenciement (hors faute grave ou lourde). Seulement, la loi du 25.06.08 a modifié les règles applicables. Tour d’horizon des nouveautés à connaître.
Le cycle : si vous voulez faire des économies, pensez-y !
Votre activité connaît des variations au cours de l’année. Vous souhaitez optimiser le temps de travail sans alourdir votre masse salariale ? Le cycle peut être une réponse simple et adaptée à vos attentes (article L.3122-2 et s. C. trav.).
Réforme du temps de travail : les autres dispositions
Après les heures supplémentaires, ce sont l’aménagement du temps, le compte épargne temps et, surtout, les conventions de forfait qui retiendront notre attention. La nouvelle loi modifie, en effet, parfois simplifie, de nombreux points.
Réforme du temps de travail : les « heures sup. »
Le temps de travail a fait l’objet d’une importante réforme concernant, notamment les « heures sup. » et l’aménagement du temps de travail (loi du 20.08.08, n° 2008-789). Un assouplissement en matière « d’heures sup. »...
La nouvelle rupture conventionnelle du contrat
La loi du 25.06.08 (modernisation du marché du travail) a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat : la rupture conventionnelle. Le point sur cette nouvelle procédure, pas aussi simple qu’on aurait pu le penser…
Cadeaux d’affaires : déductibles ?
On ne parle que de la rentrée scolaire mais pour vous, dirigeant, c’est déjà le moment de penser aux cadeaux de fin d’année ! Faisons le point…
Vous achetez du mobilier, du matériel professionnel ou faites des travaux dans votre local professionnel. Ces dépenses sont-elles déductibles directement en charges ou doivent-elles être amorties sur plusieurs années ?
Acquisition en votre nom ou par la société ?
Vous devez acheter une nouvelle voiture à usage professionnel ou mixte. Est-il plus avantageux fiscalement de faire cette acquisition au nom de votre société ou en votre propre nom et de vous faire rembourser les frais d’utilisation ?
Récupérez la TVA payée à l’étranger
Comme beaucoup de chefs d’entreprises, vous êtes amené à vous déplacer à l’étranger. Quelles pièces devrez-vous fournir à votre expert-comptable pour récupérer la TVA payée sur les dépenses professionnelles effectuées à l’étranger ?
Un paradis fiscal en France pour les PME ?
Vous êtes dirigeant d’une PME et estimez, comme beaucoup, que l’impôt est trop lourd. Existe-t-il un moyen de ne plus payer d’impôts ? Vous connaissez ce petit « paradis fiscal » appelé zone franche urbaine ?
Transformez votre déficit en créance fiscale !
Votre société a dégagé un déficit. Plutôt que de reporter ce déficit sur le bénéfice des années suivantes, pourquoi ne pas le reporter en arrière et obtenir une créance fiscale ?
Votre inspecteur des impôts est un peu trop curieux ?
Vous venez de recevoir une demande de renseignements, d’éclaircissement ou de justification de votre centre des impôts. Est-il obligatoire d’y répondre et quelles seraient les conséquences en l’absence de réponse ?