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Septembre 2008

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RUPTURE DU CONTRAT - 11.09.2008

La nouvelle rupture conventionnelle du contrat

La loi du 25.06.08 (modernisation du marché du travail) a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat : la rupture conventionnelle. Le point sur cette nouvelle procédure, pas aussi simple qu’on aurait pu le penser…

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