TVA - 04.09.2008

Récupérez la TVA payée à l’étranger

Une possibilité méconnue

Toute dépense professionnelle effectuée à l’étran­ger est soumise à la TVA du pays d’achat. Celle-ci est donc payée directement au pays visité et n’est pas déductible sur la déclaration de TVA française. Les sociétés ne savent pas toujours qu’elles peu­vent se faire rembourser la TVA liée à leurs frais sur place. Or, les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l’hôtellerie, les frais professionnels, la restauration, la location de voiture, la formation… peuvent permettre une récupération importante de TVA étrangère.

… pour les sociétés non immatriculées

La procédure dite de huitième directive (du numéro de la directive communautaire TVA qui la décrit) est un mécanisme spécifique de rem­bourse­ment de la TVA aux sociétés non résidentes. Pour prétendre au remboursement, votre entre­prise doit être assujettie à la TVA en France, ne pas être établie dans le pays où le remboursement est demandé et ne pas réaliser d’opérations taxables dans ce pays. Dans le cas contraire, elle devrait être immatriculée dans le pays en question et établir des déclarations de TVA sur lesquelles la TVA sur les dépenses serait déduite de celle collectée.

Mais une procédure complexe

La demande de remboursement doit être présentée auprès de chacun des pays dans lesquels des achats ont été effectués. Elle est accompagnée des factures originales mentionnant le montant de la taxe et d’une attestation des services fiscaux français certifiant que votre entreprise est assu­jettie à la TVA en France. La demande, si elle est annuelle, doit être déposée avant le 30 juin qui suit l’année de la facture, soit avant le 30 juin 2009 pour les factures 2008. Une demande peut égale­ment être trimestrielle et présentée à l’issue d’une période de trois mois consécutifs d’une même année civile. En tout état de cause, une demande ne peut valablement être présentée que si la taxe rem­boursable atteint une somme minimale variant selon qu’il s’agit d’une demande trimes­trielle ou annuelle. Par exemple, en Allemagne, ce seuil minimal est fixé à 200 € pour une demande trimes­trielle et 25 € si elle est annuelle.

… qui nécessite le recours à un expert

La TVA ne peut être remboursée que si elle est déductible dans le pays dans lequel il est demandé le remboursement. Les règles en la matière sont spécifiques à chaque pays. Par ailleurs, il faut connaître les particu­larités propres à chacun d’eux. Par exemple, il existe en Allemagne deux taux de TVA différents pour les taxis. Les formu­laires de demande de remboursement doivent être rédigés dans la langue du pays concerné, ce qui est un obstacle supplémentaire à toute demande de remboursement de TVA. Enfin, les conditions de forme des factures varient selon les pays. En Suisse, par exemple, il est exigé un reçu pour valider le remboursement en plus de la facture.

Toutes ces raisons justifient le recours quasiment indispensable à un expert dans ce domaine. Des organismes spécialisés existent, rémunérés par un pourcentage sur le montant de TVA récupéré.

Retrouvez les adresses d’organismes chargés de recouvrer la TVA à l’étranger en annexe sur http://impots.indicator.fr, réf. : IM.07.01.06.