OPTIMISEZ - 18.09.2008

Tirez des revenus d’un compte courant

Avance en compte courant : une créance

Un compte courant d’associé est une somme d’argent mise à la disposition de la société par les dirigeants ou les associés.

… rémunérée à un taux avantageux : juridiquement, les avances en compte courant sont considérées comme des prêts productifs d’intérêts. L’associé est donc rémunéré par les intérêts que la société lui verse, le taux d’intérêt étant supérieur à tous les comptes rémunérés proposés par les banques.

Conseil. Contrairement aux dividendes, l’avance en compte courant est un moyen d’être rémunéré par la société alors même qu’elle n’a pas de résultat distribuable.

… remboursable à tout moment : contrairement à de nombreux placements financiers, les sommes déposées sur le compte courant sont, en principe, exigibles à tout moment. Cependant, une disposition conventionnelle ou statutaire contraire peut prévoir le respect d’un préavis, de formalités, voire le blocage des avances en compte courant pendant un certain temps. Enfin, et en l’absence même de telles restrictions, il est à noter qu’un associé pourrait être dans l’impossibilité de demander brutalement le remboursement des avances en compte courant dans l’hypothèse où la société traverserait des difficultés financières. Dans ce dernier cas, la jurisprudence en déduit qu’une telle demande est contraire à l’affectio societatis (la volonté d’être associé) qui doit animer tous les associés et rompt le pacte social.

… imposable à 29 % sur option : les intérêts perçus constituent des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu. Mais, en tant que revenus de créances, ils peuvent être placés sur option sous le régime du prélèvement libératoire forfaitaire.

Conseil 1. Si vous êtes imposé à l’IR dans une tranche supérieure à 29 %, vous avez tout intérêt à exercer l’option pour le prélèvement forfaitaire afin de ne payer que 29 % sur les intérêts perçus.

Conseil 2. Si vos revenus sont déjà élevés et votre taux d’imposition important, préférez le système d’avance en compte courant plutôt qu’une augmentation de salaire pour retirer de l’argent de votre entreprise à moindre coût.

Pour la société : des intérêts déductibles

À condition que le capital soit libéré : la déductibilité des intérêts est soumise à la condition que le capital de la société soit entièrement libéré, c’est-à-dire que les fonds aient effectivement été versés par les associés lors de la constitution de la société ou en cas d’augmentation de capital.

… et dans certaines limites : les intérêts ne sont toutefois déductibles que s’ils n’excèdent pas un certain plafond. Ce taux maximum correspond au taux effectif moyen pratiqué par les banques pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à 2 ans. Publié chaque trimestre au Journal officiel, le taux limite de déduction s’élevait à 5,63 % pour les exercices clos au 30 juin 2008, 5,62 % pour ceux clos au 31 juillet 2008 et 31 août 2008.

Et un mode de financement avantageux

Pour la société, le recours au compte courant d’associé est un moyen très simple d’améliorer sa trésorerie à un coût inférieur aux emprunts bancaires. Par ailleurs, le compte courant d’associé constitue une garantie à proposer aux banques à l’occasion d’un emprunt. L’entreprise dont le capital social semble insuffisant peut mettre en avant les avances en compte courant pour augmenter sa solvabilité.