IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 18.02.2013

Premier acompte d’IS : l’optimiser !

Le paiement de l’IS... Rappelons que le paiement de l’impôt sur les sociétés se fait au moyen de quatre acomptes versés au cours de l’exercice (les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre), puis d’un solde de liquidation versé au cours de l’exercice suivant (au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice). L’ordre de versement des acomptes diffère selon la date de clôture de votre exercice. Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, le premier acompte doit être payé au plus tard le 15 mars et le dernier au plus tard le 15 décembre.

À noter. Vous n’êtes pas tenu au versement d’acomptes si le montant de l’impôt de référence n’excède pas 3 000 €.

Réduire le premier acompte... Le premier acompte d’un exercice est en général calculé en référence à l’avant-dernier exercice clos (2011), le résultat du dernier exercice clos n’étant pas encore nécessairement connu. Mais si vous connaissez déjà ce résultat et savez que le bénéfice du dernier exercice clos (2012) est inférieur à celui de l’avant-dernier exercice (2011), vous pouvez réduire votre acompte en prenant comme référence votre dernier exercice.

Voire vous dispenser de son paiement... Si vous estimez que les acomptes versés au titre de l’impôt sur les sociétés du dernier exercice excèdent le montant d’impôt finalement dû, vous pouvez vous dispenser du versement de votre premier acompte à concurrence du montant de l’excédent dont vous pensez être bénéficiaire.

Ou imputer une créance fiscale... Vous pouvez également demander l’imputation d’une créance fiscale que vous détenez sur votre premier acompte d’IS. Dans ce cas, cochez la case « paiement sur imputation » et souscrivez le document de demande d’imputation d’une créance fiscale n° 3516-SD. La demande d’imputation ne peut concerner que des échéances futures, dont la date limite de paiement se situe au moins 30 jours après le dépôt de la demande de remboursement. Après vérification de l’existence de votre créance d’impôt par l’administration, cette dernière vous informera de la suite donnée à votre demande. Et s’il est trop tard, vous l’imputerez sur le solde de l’IS le 15 avril prochain !