2013 -
Février
DROIT DU TRAVAIL - RÉGLEMENTATION - 27.02.2013
ANI du 11.01.13 : les points à retenir
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord et les mesures négociées devront pour l’essentiel être entérinées par une loi pour être effectives. Que prévoit cet accord ? En quoi ces mesures peuvent-elles vous intéresser ?
RELATION DE TRAVAIL - 27.02.2013
Mésentente entre salariés... quid ?
Deux salariés sont en grande mésentente. Vous ne réagissez pas et laissez les choses en l’état. Qu’en est-il de votre responsabilité ?
DROIT DU TRAVAIL - RÉGLEMENTATION - 27.02.2013
ANI du 11.01.13 : les grandes lignes sur le plan collectif
L’accord national interprofessionnel (ANI) se caractérise aussi par de nouveaux outils de flexibilité et de sécurité juridique notamment en ce qui concerne la procédure de licenciement pour motif économique. À quoi être attentif ?
ENTREPRISE - STRUCTURE JURIDIQUE - 27.02.2013
Mise en place d’une UES : quels en sont les effets ?
Initialement, l’unité économique et sociale (UES) servait à neutraliser la pratique de contournement de mise en place des représentants du personnel. Soyez bien informé des effets que lui font aujourd’hui produire les juges !
PRÉVENTION DES RISQUES - MESURES - 27.02.2013
Prévention des risques et assistant de prévention
Vous savez que depuis le 01.07.2012, vous devez désigner un responsable « santé-sécurité » ou, à défaut de compétence interne, faire appel à un intervenant extérieur. Une circulaire du 09.11.2012 a apporté des précisions attendues.
NÉGOCIATION COLLECTIVE - OBLIGATION - 27.02.2013
NAO : quid en cas de désaccord ?
Vous avez une section syndicale affiliée à une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ? Vous devez, tous les 12 mois, engager une négociation annuelle sur une liste de thèmes fixés par la loi. Et s’il n’y a pas d’accord ?
RUPTURE DU CONTRAT - 27.02.2013
Rupture conventionnelle : questions-réponses
Près d’un million de ruptures conventionnelles (RC) ont été validées depuis la création du dispositif en 2008. Les 3/4 émanent d’entreprises de moins de 50 salariés. Êtes-vous au fait des dernières évolutions jurisprudentielles ?
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.02.2013
Où la majorité simple peut parfois suffire...
Pour éviter bien des blocages dans le fonctionnement des copropriétés, la loi de 1965 prévoit une « passerelle » qui permet de (faire) voter à la majorité simple des décisions importantes. Un important arrêt vient d’apporter des précisions...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 27.02.2013
Où un vendeur doit vite quitter son logement...
Un client, qui doit vite déménager en raison d’une mutation, vous confie un mandat pour vendre sa résidence principale. Il se demande s’il va quand même pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value. Que lui dire ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - 27.02.2013
Comptes bancaires des copropriétés : le point !
Le régime des comptes bancaires des copropriétés, y compris des comptes séparés ouverts au nom des syndicats des copropriétaires, continue d’être source de litiges... et de contentieux. État du droit... et perspectives !
BAIL COMMERCIAL - LOYER - 27.02.2013
Transfert de charges et déplafonnement
Tout locataire peut demander le déplafonnement du loyer en expliquant que son bail a transféré à sa charge la taxe foncière, et/ou des grosses réparations incombant en principe au propriétaire. Des arrêts récents méritent l’attention...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.02.2013
Du radon au monoxyde de carbone : mise au point
Un (futur) acquéreur, locataire, copropriétaire... se plaint de l’absence dans un logement, ou en parties communes, de détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone. Un autre exige un diagnostic sur le « radon »... Que leur dire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.02.2013
Logements vacants : quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2013 est venue modifier la fiscalité applicable aux logements vacants. Des nouveautés sont à prendre en compte tant pour la taxe sur les logements vacants que la taxe d’habitation. L’essentiel à savoir !
GESTION IMMOBILIÈRE - 27.02.2013
Un report pour les ascenseurs ?
On peut lire ici ou là que l’échéance fixée au 03.07.13 pour la mise aux normes du parc d’ascenseurs... serait repoussée ! Mais qu’en est-il, exactement ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.02.2013
« Parti sans laisser d’adresse... »
Une fois le contrôle fiscal achevé, le vérificateur vous enverra, si des points sont à rectifier, une proposition de rectification. Ce courrier vous est envoyé en recommandé avec avis de réception, à votre adresse ou celle de l’entreprise…
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 26.02.2013
Ne prendre en compte que les créances « certaines »
Pour calculer le bénéfice imposable de l’entreprise, il faut prendre en compte les « créances acquises » par l’entreprise au cours de l’exercice. Faisons le point à ce sujet en pleine période de clôture des comptes…
TVA - FACTURATION - 26.02.2013
Une facture électronique ? Oui, depuis le 01.01.2013...
Suite à la transposition en droit interne d’une directive européenne, les factures électroniques et papier sont traitées de façon identique. Quelles sont les incidences d’un tel alignement pour la facturation de votre entreprise ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 26.02.2013
Indemnité de rupture conventionnelle...
Un salarié demande le bénéfice d’une rupture conventionnelle et votre entreprise fait droit à sa demande. Elle devra verser une indemnité à cette occasion : déductible pour l’entreprise ? Imposable pour le salarié ?
VIE DE L’ENTREPRISE - FINANCEMENTS - 26.02.2013
Une assurance vie pour couvrir l’emprunt de la société ?
Votre société finance un investissement à l’aide d’un emprunt. Une assurance vie est souscrite sur votre tête, en tant que dirigeant, pour en garantir le remboursement. Les primes sont-elles déductibles ? Et si la garantie était actionnée ?
TAXES SUR LES SALAIRES - 26.02.2013
Du nouveau pour la taxe sur les salaires
La loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de financement de la Sécurité sociale ont apporté des modifications au calcul de la taxe sur les salaires ? Êtes-vous concerné ? Quels sont ces changements ?
COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 26.02.2013
3,39 % pour l’année 2012...
La déduction fiscale des intérêts de comptes courants suppose le respect de certaines conditions, dont une qui concerne l’application d’un taux maximum…
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 18.02.2013
Le décès d’un associé : dissolution de l’entreprise ?
Certes, une telle situation est dramatique et on préfère éluder le sujet, mais il peut arriver en pratique qu’un associé décède au cours de la vie sociale. Quelles sont les conséquences au regard de la société ?
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 18.02.2013
Un dépôt de bilan ?
La vie de l’entreprise est loin d’être un long fleuve tranquille et l’actualité le démontre particulièrement. Les difficultés peuvent être telles qu’une unique solution devient incontournable : déposer le bilan. Quelles sont vos obligations ?
FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 18.02.2013
Verser une pension alimentaire : déductible ?
Vous pouvez être amené à venir en aide financièrement à un enfant, un parent, un frère ou une sœur… Cette aide financière pourra-t-elle venir diminuer vos revenus pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Réponse du juge...
GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 18.02.2013
Le coût d’une voiture de fonction...
Si vous proposez un véhicule de fonction à votre salarié, en complément de sa rémunération, il faudra, en principe, calculer un avantage en nature. Pourquoi ? Combien ? Comment ? Nos réponses...
RESSOURCES HUMAINES - FORMATIONS - 18.02.2013
Et si on se formait ? Et en plus, c’est pris en charge !
Se former, c’est investir pour l’avenir, tant pour vous que pour votre ou vos salariés. Mais saviez-vous que vous pouvez faire financer une bonne partie de cet investissement ? Une bonne raison pour développer les compétences...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 18.02.2013
Un acompte pour le 15 mars...
Toutes les sociétés doivent payer un acompte d’IS pour le 15 mars 2013, au plus tard. Sauf certaines… Explications.
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 18.02.2013
L’administration vous interroge ou s’interroge sur vous...
L’administration vous sollicite pour obtenir des renseignements à propos d’un tiers. Inversement, elle utilise des documents obtenus auprès de tiers pour fonder des rectifications contre votre entreprise. Le peut-elle ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 18.02.2013
Les indemnités de stage de mon fils : imposables ?
Votre enfant, étudiant, a perçu une indemnité de stage. Cette indemnité est-elle imposable sur votre déclaration de revenu ? Dans l’affirmative, pouvez-vous déduire des frais de scolarité ? Réponse du juge de l’impôt...
IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 18.02.2013
Salaires ou dividendes : quelle différence maintenant ?
Depuis que la fiscalité des dividendes a été réformée par la loi de finances pour 2013, l’intérêt de se verser des dividendes semble moindre. Salaires ou dividendes : quel est le plus avantageux aujourd’hui ?
VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION - 18.02.2013
Une facture fictive : qu’est-ce que je risque ?
Que ce soit pour « dépanner » un confrère ou pour vous-même, il peut parfois être tentant de faire une facture fictive ou de complaisance. Que risquez-vous si le fisc le découvrait ? Quelles sont vos garanties ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE - 18.02.2013
De la location meublée avec ma SCI ?
Vous avez une SCI soumise à l’impôt sur le revenu et souhaitez réaliser ponctuellement via cette dernière des opérations de location meublée ou d’achat-revente d’immeuble ? Comment éviter que la SCI ne devienne soumise à l’IS ?
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 18.02.2013
Vendre vos parts sans impôts : encore possible en 2013
Dirigeant d’une société soumise à l’IS, vous envisagez de vendre vos parts. La loi de finances pour 2013 touche aux cessions d’entreprises et alourdit l’impôt. Il existe toutefois encore des possibilités d’alléger la charge fiscale...
TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 18.02.2013
Verser la taxe d’apprentissage : oui, mais à qui ?
Si vous employez au moins un salarié, votre entreprise est redevable de la taxe d’apprentissage pour le 1er mars prochain. Depuis quelques temps, vous êtes sollicité pour réaliser des versements. À qui devez-vous verser la taxe ?
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 18.02.2013
Premier acompte d’IS : l’optimiser !
Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devez verser le premier acompte d’IS pour le 15 mars prochain. Une optimisation possible ?
BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 12.02.2013
Un bail avec... promesse de renouvellement ?
Un futur locataire souhaite qu’une promesse de renouvellement soit insérée dans son bail. Le propriétaire n’y est pas a priori hostile, mais il s’interroge sur la validité et les conséquences de pareille « promesse ». Que répondre ?
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE - 12.02.2013
Des charges... à recouvrer ?
Tout syndic de copropriété confronté à des impayés de charges courantes par des copropriétaires peut se voir contraint de les recouvrer en justice. La Cour de cassation vient de préciser, à cet égard, ce que l’on peut/doit faire... Alors ?
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 12.02.2013
Aménageurs : gare au sol...
Après les travaux lui incombant, un aménageur vend des terrains destinés à la construction de maisons à des particuliers ou à un autre professionnel. Peut-il voir ensuite sa responsabilité recherchée pour un problème lié au sol ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS - 12.02.2013
Les diagnostics DDT... à la charge de l’acquéreur ?
Vous savez que tout vendeur d’un bien bâti doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Mais les frais liés aux diagnostics requis peuvent-ils être au final supportés par l’acquéreur ? La Cour de cassation s’est prononcée...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 12.02.2013
Tout travail mérite « salaire » !
La Cour de cassation a eu encore récemment l’occasion de se prononcer sur les recours dont dispose un agent immobilier (AI) lorsqu’un compromis régularisé par son entremise... n’est pas au final réitéré chez le notaire. Verdict ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 12.02.2013
TVA : du nouveau !
La troisième loi de finances rectificative pour 2012, finalisée fin 2012, comprend différentes mesures qui concernent spécifiquement la TVA. Certaines d’entre elles intéressent les professionnels de l’immobilier. Que faut-il en savoir ?
PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 12.02.2013
Lever l’option... par téléphone ?
Le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente peut-il se prévaloir d’une levée de son option... par téléphone ? Une récente affaire mérite l’attention...
LICENCIEMENT - INAPTITUDE - 01.02.2013
Licenciement pour inaptitude : procédure d’ordre public
La procédure d’inaptitude est complexe (visites de reprise, etc.) et comporte des obligations spécifiques (reclassement, etc.). La tentation de la contourner peut être grande mais le juge veille au grain... Comment opérer en toute sécurité ?
TEMPS DE TRAVAIL - CHARGE DE LA PREUVE - 01.02.2013
Temps de repos : pouvez-vous en rapporter la preuve ?
Pour les juges, la preuve du respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires vous incombe exclusivement. Que devez-vous faire ? Quid si vous n’êtes pas en mesure d’en rapporter la preuve ?
IRP - DROIT D’ALERTE - 01.02.2013
Droit d’alerte des DP : comment faire l’enquête ?
Un délégué du personnel (DP) déclenche un droit d’alerte. Vous savez que vous devez réagir dans les plus brefs délais et procéder à une enquête avec le DP. Comment faire en pratique ? Quelles étapes respecter ?
IRP - DROIT D’ALERTE - 01.02.2013
Droit d’alerte des DP : de quoi s’agit-il ?
Méconnu par les employeurs, brandi comme une menace par les délégués du personnel (DP), le droit d’alerte ne peut être exercé que dans des situations précises. Dans quels cas peut-il s’exercer et que faire ?
CONGéS POUR éVéNEMENTS FAMILIAUX - 01.02.2013
Congé de paternité : ce que vous devez savoir...
Initialement réservé au père génétique, le congé de paternité vient d’être modifié (loi de financement de Sécurité sociale 2013 (art. 94). Cette extension du droit à congé de paternité appelle un éclairage sur le régime de ce congé...
CONTRAT - POUVOIR DE DIRECTION - 01.02.2013
Modification du contrat : quid de l’accord du salarié ?
Par deux arrêts du 31 octobre dernier, la Cour de cassation a rappelé à l’ordre deux employeurs pour avoir modifié, sans l’accord des personnes concernées, le contrat de travail de leurs salariés. Comment opérer en toute légalité ?
RÉMUNÉRATION - PRIMES - 01.02.2013
Bonus discrétionnaire : autorisé ?
Vous voulez récompenser la performance ou les qualités de salariés sans vous engager à verser un complément de salaire ? Avez-vous pensé à un bonus ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.02.2013
Grosse plus-value, grosse taxation...
La loi de finances rectificative pour 2012 alourdit la taxation des plus-values réalisées à l’occasion des ventes immobilières par les personnes physiques, pour autant toutefois qu’elles atteignent un certain montant...
TVA - TAUX - 01.02.2013
TVA : de nouveaux taux... en 2014 !
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 prévoit une révision des taux de TVA, à la hausse ou à la baisse. Ce qui vous attend...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 01.02.2013
ISF : ça bouge encore !
Une nouvelle fois, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est réformé, cette fois-ci par la loi de finances pour 2013. Quels sont les changements à compter de l’impôt dû en 2013 ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 01.02.2013
Un nouveau crédit d’impôt si vous innovez...
La loi de finances vient de mettre en place un crédit spécifique pour les petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses d’innovation. Que recouvre cet avantage fiscal ? Pouvez-vous en bénéficier ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 01.02.2013
Vente d’un logement : une exonération spécifique...
Une exonération fiscale s’applique à la première vente d’un logement autre que la résidence principale. Faisons un point sur les conditions pour bénéficier de cette exonération spécifique à l’heure où la fiscalité s’alourdit...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 01.02.2013
Un nouveau crédit d’impôt : le CICE !
La loi de finances rectificative pour 2012 a entériné le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Quels sont les éléments caractéristiques et les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal ? Y avez-vous droit ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 01.02.2013
Contrôle des comptabilités informatisées : du nouveau !
La dernière loi de finances rectificative pour 2012 revient sur les modalités de contrôle des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés : qu’est-ce qui change et quand ?
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF ET RSI - 01.02.2013
Un contrôle Urssaf : pas de panique !
L’annonce d’un contrôle s’avère souvent angoissante pour le dirigeant, notamment en raison d’une réglementation de plus en plus dense. Voici un panorama des procédures existantes et nos conseils pour vous préparer...
SOCIÉTÉ - COMPTES COURANTS - 01.02.2013
Faire une avance en compte courant... en 2013 ?
Afin de financer la trésorerie de la société, il n’est pas rare que l’associé apporte des sommes en compte courant. Comment fonctionne le compte courant ? Est-il rémunéré ? Quels changements en 2013 ?
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 01.02.2013
SARL : des conventions réglementées...
Même si un dirigeant est seul maître à bord dans sa société, il ne peut pas pour autant effectuer tous les actes que lui autorise son statut de gérant. En effet, certaines conventions sont strictement encadrées par la loi...
PATRIMOINE - IMMOBILIER - 01.02.2013
Constituer une SCI avec un faible capital de départ ?
Vous envisagez, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, de constituer une SCI. La loi ne fixe aucun capital minimum. Est-il pour autant judicieux de la constituer avec un faible capital de départ ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 01.02.2013
Adhérer à un centre de gestion agréé ?
L’adhésion à un centre de gestion agréé peut donner droit à des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Mais pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, quel intérêt ?
FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 01.02.2013
Une réduction d’impôt... remise en cause ?
Si vous avez souscrit au capital d’une société soumise à l’IS, vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu. Mais attention, celle-ci n’est pas définitive : vous devez respecter certaines conditions...
CESSION D’ENTREPRISE - 01.02.2013
Vous n’êtes pas des « pigeons » !
Vous avez entendu parler du mouvement des Pigeons, ces dirigeants ligués contre la menace d’imposition à 60 % en cas de cession d’entreprise. Qui a gagné ?
