Déclarer vos revenus professionnels avant le 27.05.2013

Quelle catégorie ?

Le montant de la rémunération payée par une société à son dirigeant est ajouté aux autres revenus imposables du foyer fiscal, dans la catégorie des traitements et salaires ou des rémunérations TNS (travailleurs non salariés) selon les cas.

Traitements et salaires. Sont déclarées dans cette catégorie les sommes perçues par un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, associé ou non, ou d’un dirigeant titulaire d’un contrat de travail en bonne et due forme. Sont aussi concernés les dirigeants des sociétés anonymes, des SAS/SASU.

Rémunérations TNS. Pour les autres (mandataire social associé majoritaire), les revenus sont déclarés dans la catégorie des rémunérations TNS dites de « l’article 62 du CGI ».

Déduire vos frais...

Que vos revenus soient déclarés dans l’une ou l’autre catégorie, fiscalement parlant, les conséquences sont identiques puisque, sur la base de ce montant, il convient d’appliquer au choix : un abattement forfaitaire de 10 % ou la déduction de vos frais réels au titre de vos frais professionnels.

Un abattement forfaitaire de 10 %. Si vous préférez qu’un abattement forfaitaire soit appliqué à vos revenus, le montant à mentionner concrètement sur la déclaration de revenus ne doit pas tenir compte de cette déduction qui est calculée directement par le fisc.

Déduction des charges réelles. Vous opterez pour une déduction à hauteur des charges réellement engagées par le gérant au titre de son mandat durant l’année précédente si elle est plus avantageuse.

Et vos remboursements de frais ?

Pour les dépenses que vous avez personnellement engagées pour le compte de votre société, vous recevez des indemnités.

Une allocation forfaitaire : imposable... Si le remboursement prend la forme d’une allocation forfaitaire, il est obligatoirement imposable à l’impôt sur le revenu, à l’inverse des remboursements de frais réels : privilégiez ces derniers !

... sauf les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques calculées sur la base du barème de l’administration sont assimilées à des remboursements réels, donc non imposables.

Déclarer vos différents avantages ?

Avantages en nature. Les avantages en nature perçus durant l’année doivent être ajoutés aux rémunérations nettes perçues. Tel est le cas si vous avez bénéficié, par exemple, d’un logement ou d’un véhicule appartenant à l’entreprise.

Cotisations prises en charge par la société. Les cotisations sociales prises en charge par la société constituent des avantages en espèces. Le gérant reporte sur la déclaration de revenus le montant de sa rémunération nette de cotisations sociales.

Intérêts des comptes courants. Les intérêts versés au titre d’une rémunération d’un compte courant d’associé sont également taxables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Les dividendes. Les dividendes perçus en 2012 sont à déclarer dans la catégorie des RCM. Ils bénéficient d’un abattement de 40 %.