On partage les enfants... et les avantages !

Combien de parts ?

Le quotient familial. Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable en un nombre de parts qui est fonction de votre situation familiale (marié, pacsé, séparé, divorcé, veuf), et des charges de famille (personnes fiscalement considérées comme étant à votre charge).

Les enfants à charge. Sont considérés comme étant à charge les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études ou quel que soit leur âge s’ils sont infirmes.

Des parts. En fonction de votre situation familiale et du nombre d’enfants comptés à charge, vous bénéficiez d’un certain nombre de parts. Ainsi, un couple marié comptant à charge deux enfants bénéficiera de deux parts (une par époux ou partenaire pacsé) et de deux demi-parts supplémentaires pour les enfants (une part entière à compter du troisième enfant), soit trois parts au total.

Bon à savoir. Pour apprécier vos charges de famille, vous devez vous placer, en principe, au 1^er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, par mesure de tolérance, vous pourrez vous placer au 31 décembre de l’année d’imposition dans l’hypothèse d’une augmentation de vos charges de famille (naissance d’un enfant en cours d’année).

Un avantage fiscal plafonné. Plus le nombre de parts est important, plus l’impôt est diminué. L’avantage fiscal est toutefois plafonné et la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial ne peut excéder 2 000 € par demi-part.

En cas de séparation...

Une majoration du quotient familial. En cas de séparation, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour chaque enfant (une part à compter du troisième). Si vous avez la garde exclusive de vos enfants, vous bénéficiez seul de ces majorations. Notez que les personnes célibataires ou divorcées qui vivent seules avec des enfants à charge (parents isolés) bénéficient d’une autre demi-part supplémentaire.

Pour qui ? Les majorations attribuées pour les enfants mineurs en cas de séparation des parents concernent, lorsqu’ils ont des enfants : les époux en instance de séparation ou de divorce, les personnes mariés séparées de fait (a et c du 4 de l’article 6 du CGI), les personnes divorcées, les personnes qui rompent un Pacs (qu’elles soient ou non soumises à une imposition commune), les concubins qui se séparent et, d’une manière générale, tous les parents qui rompent une union de fait, quelle que soit la durée de celle-ci. Attention ! Ces règles ne concernent pas les parents qui résident sous le même toit et notamment les concubins non séparés pour les enfants nés de leur union.

Une résidence alternée... En cas de résidence alternée, la majoration de quotient familial à laquelle les enfants ouvrent droit est partagée entre l’un et l’autre des parents, chacun d’entre eux bénéficiant d’un avantage fiscal égal à la moitié de celui qui lui aurait été accordé si les enfants concernés avaient été à sa charge exclusive ou principale (I de l’article 194 du CGI).

... une majoration partagée. Chaque parent bénéficie de 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants et 0,5 part à compter du troisième.

Un partage de tous les avantages fiscaux. Outre les majorations de quotient familial, tous les autres avantages fiscaux auxquels l’enfant ouvre droit sont également partagés : réductions et crédits d’impôts, abattements sur les impôts locaux.