Pour aller plus loin

Lettre DHUP

[Modèle]

Notes MTES

[Modèle]

Réforme DPE

[Notice]

Diagnostic gaz

[Notice]

Réforme amiante

[Notice]

Diagnostics : à quoi vraiment s’en tenir ?

Pour le « nouveau DPE »

Après le report... Lanouvelle réglementation concernant le DPE, exigé en vente et en location, devait s’appliquer à partir du 01.01.2013. Son entrée en vigueur a été repoussée au 01.04.2013 pour assurer la validation par les pouvoirs publics (DHUP), désormais imposée, des logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul (appelée 3CL-2012) pour la dresse d’un DPE. Mais le processus de validation des logiciels a pris du retard...

Nouveau report... Par courrier officiel, la DHUP a décidé d’« autoriser, jusqu’au 1^er mai 2013, l’utilisation de logiciels non validés conformes aux exigences des arrêtés DPE tels qu’ils étaient rédigés avant la réforme du dispositif, incluant aussi bien les précédentes modalités d’élaboration des diagnostics que les précédents modèles de rapport ».

Conseil. C’est donc à partir du 01.05.2013 qu’un DPE « nouvelle version » est imposé en vente ou location. Un DPE ayant déjà été réalisé en ordre avant le 01.04.2013 reste valable (pendant 10 ans). Pour un DPE dressé entre le 1^er et 30 avril, il peut être prudent de vérifier qu’il a bien été établi avec un logiciel déjà validé (cf. notice).

Pour le « diagnostic gaz »

Sur le diagnostic exigé en vente... Est concernée la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. Un diagnostic (« rapport ») est alors à intégrer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est à annexer à l’avant-contrat/l’acte de vente.

Nouvelle norme... L’Afnor a publié une nouvelle version de la norme (technique) applicable (NF P45-500) pour le diagnostic exigé. Elle implique notamment une modification du modèle réglementaire du rapport à joindre au DDT en vente.

Et c’est pour quand ? La nouvelle norme est censée s’appliquer à compter du 01.06.2013, à ­supposer que des arrêtés (indispensables) soient publiés au JO... à temps (consultez notre notice).

Conseil. On peut penser qu’un diagnostic réalisé avant le 01.06.2013 restera « valable » en vente, s’il a moins de trois ans à la date de l’avant-contrat (mais tenez compte de sa date de réitération).

Pour la « réforme amiante »

Sur la nouvelle réglementation... Nous n’avons pas manqué de consacrer une large analyse à la nouvelle réglementation amiante, pleinement applicable depuis le 01.04.2013. Non sans évoquer les zones d’ombres pour son interprétation et son application pratique, les pouvoirs publics n’ayant (toujours) pas jugé utile de publier une circulaire officielle.

Nouveaux éléments... L’improvisation étant décidément de mise, leministère de la Santé a attendu le 28.03.2013 pour apporter de nouvelles précisions sur sa manière « d’apprécier » les textes (cf. note officielle et notice). La direction de l’information légale et administrative (DILA) vient de son côté de présenter sa vision « synthétique » sur la réforme. En vente, notez que selon la DILA les diagnostics réalisés avant le 01.01.2013 doivent « être actualisés pour être conformes aux nouvelles dispositions ». Ceux réalisés après le 01.01.2013 doivent « être complétés s’ils concluaient à la présence d’amiante ».

Courrier DHUP, note MTES et notices sur http://astucesetconseils-immobilier.fr/annexe – réf. : IO 09.05.04 A à E.