Implanter votre société en Belgique ?

L’impôt sur les sociétés belges

Le taux de l’IS : un peu plus élevé. En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition nominal s’élève à 33,99 % (y compris la taxe d’austérité). Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 €, un taux réduit suivant un barème progressif s’applique : 24,98 % jusqu’à 25 000 €, 31,93 % de 25 000 € à 90 000 € et 35,54 % de 90 000 € à 322 500 € (taxe d’austérité incluse).

À noter. Actuellement, les taux d’imposition comprennent une taxe d’austérité 3 %.

Un impôt prépayé ou sinon majoré. Toutes les sociétés en Belgique effectuent, en pratique, le prépaiement. En effet, à défaut, l’impôt des sociétés est majoré d’un montant variable chaque année (2,25 % en 2013). Cette majoration n’est pas déductible : elle est donc ajoutée à la base imposable et subit donc l’impôt à son tour.

À noter. Les sociétés nouvellement créées (pendant les trois premiers exercices) sont, sous conditions, dispensées de cette obligation.

Des avantages fiscaux ? Il existe plusieurs aides fiscales qui ont pour but de faciliter les investissements. Une des mesures les plus intéressante est la « déduction des intérêts notionnels ». Il s’agit d’une déduction fiscale pour le capital à risque qui permet de réduire la discrimination fiscale entre le financement avec des capitaux empruntés et le financement avec des fonds propres. Grâce à ce système, les sociétés peuvent déduire des intérêts fictifs de leur base imposable. Ces intérêts fictifs correspondent à un pourcentage spécifique des fonds propres « corrigés ». Cette mesure ramène à un niveau très bas l’imposition des premiers apports financiers en vue de constituer une société en Belgique. L’investisseur qui opte pour un investissement par ses fonds propres peut aussi bénéficier d’un droit d’enregistrement à taux zéro. Une fois installée, l’entreprise peut éventuellement bénéficier d’une exonération sur les plus-values des parts et actions qu’elle réalise.

Plus de TVA et moins de charges

TVA : plus élevée. Le taux normal de la TVA en Belgique est fixé à 21 %. Il existe des taux réduits à 12 % et 6 %. La TVA est donc plus élevée, mais on sait aussi que la TVA en France va augmenter au 01.01.2014.

Charges sociales sur salaires : moins élevées. En Belgique, elles s’élèvent à 48 % (dont 35 % de charges patronales et 13 % de charges salariales). Elles s’élèvent en France à 60 %.

Et pour le dirigeant ?

Impôt sur le revenu : plus élevé. Pour pouvoir échapper à l’impôt en Belgique, il faut gagner moins de 6 430 € par an pour un célibataire. Au-delà, le taux d’imposition est de 25 %, puis progressivement 30 %, 40 %, 45 % et 50 % si vous gagnez plus de 34 330 € par an. En France, le taux maximum est fixé à 45 % pour la fraction du revenu imposable (1 part) supérieure à 150 000 €.

Mais d’autres avantages... Il n’existe ni d’impôt sur la fortune, ni de taxe sur les plus-values mobilières (seuls les intérêts et dividendes sont taxés entre 21 et 25 %), l’imposition des donations est symbolique, la fiscalité immobilière est particulièrement attractive (les loyers ne sont quasiment pas imposés, les plus-values immobilières échappent à tout impôt si le bien est détenu plus de cinq ans, contre 30 ans en France).