FISCALITÉ - 15.04.2013

La générosité paie... vos impôts !

Si vous faites un don... Si vous faites un don, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt (art. 200 du CGI). S’il est fait au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, cette réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du versement, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si votre don est effectué au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté (dont l’objet consiste en la fourniture gratuite de repas ou de soins ou à favoriser leur logement), il ouvrira droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de leur versement, retenu dans la limite de 521 € (seuil applicable pour 2012). En cas de dépassement de ces plafonds, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Votre entreprise fait un don. Votre entreprise peut tout à fait réaliser un don et profiter également d’une réduction d’impôt (art. 238 bis du CGI). Il s’agira d’une dépense de mécénat ouvrant droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent est reporté sur les cinq exercices suivants et ouvrira droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Cette réduction s’impute directement sur le montant de l’impôt dû par votre entreprise.

Exemple. Un don de 100 € fait à titre privé et versé au profit d’un organisme d’intérêt général vous ouvrira droit à une réduction de 66 € (le montant de votre impôt sur le revenu sera diminué de 66 €), le don ne vous « coûtant », finalement, que 34 €. Cette réduction serait portée à 75 € pour un versement au profit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté. Ce même don effectué par votre entreprise n’offrira droit qu’à une réduction de 60 €.

Conseil. Si vous n’avez qu’un seul don à effectuer, il est donc plus avantageux de le faire à titre privé. La meilleure option, tant d’un point de vue fiscal qu’humanitaire, étant de cumuler les dons à titre privé et via votre entreprise dans la limite des plafonds respectifs.