Conjoint actif dans l’entreprise : à quel coût ?

Une obligation légale ! On pourrait tout simplement négliger cette participation régulière en la considérant comme marginale, surtout lorsqu’il s’agit de quelques heures hebdomadaires, mais ce serait une erreur qui peut avoir des conséquences lourdes. En effet, un contrôle Urssaf pourrait tout simplement révéler un travail dissimulé ! L’objectif de la loi est d’ouvrir des droits à ce conjoint et de le faire cotiser au passage...

Quel coût selon l’option choisie ?

Légalement, on peut envisager trois options.

Le conjoint associé (donc réservé aux sociétés) : il devient personnellement affilié au RSI et paie ses cotisations sur la base de son revenu, tout comme le chef d’entreprise. Attention, une cotisation minimale est calculée si la rémunération est nulle ou en dessous d’un certain montant !

Le conjoint salarié : comme tout salarié, il est alors soumis au droit du travail et perçoit une rémunération validée par un bulletin de salaire et des cotisations sociales.

Attention ! Le droit au chômage peut être remis en question s’il exerce des actions de gestion. Pour vérifier l’adhésion à Pôle emploi, il faut alors, une fois le contrat établi, faire une demande d’étude mandataire auprès de Pôle emploi qui vous donnera une réponse. Cette réponse est cruciale car, si vous n’avez pas droit au chômage, vous ne cotiserez pas. Mais, fait plus grave et souvent ignoré, vous n’aurez pas droit à la réduction Fillon sur les bas salaires et probablement pas non plus au Cice. Il faudrait donc s’assurer au maximum d’être éligible au chômage, si la rémunération prévue est en dessous de 2,5 fois le Smic, en prouvant que le conjoint effectue réellement des tâches techniques non liées à la gestion de l’entreprise, qu’il est rémunéré à cet égard et qu’il y a un lien de subordination avec l’employeur.

Bon à savoir. Si des cotisations ont été indûment versées parce que le conjoint est considéré comme non éligible, il peut y avoir un remboursement rétroactif sur trois années.

Le conjoint collaborateur : il est affilié au RSI et verse des cotisations sociales uniquement pour la retraite et l’invalidité/décès. Les cotisations sont donc minorées par rapport aux deux situations précédentes. Deux possibilités : soit les cotisations du conjoint collaborateur sont additionnelles à celle du dirigeant (ce qui augmente le coût global), soit ces cotisations viennent en déduction de celles du dirigeant, avec pour conséquence de lui diminuer ses propres droits à retraite, mais le coût social reste à l’identique. Il est simplement réparti entre les deux conjoints. Attention, vous devez faire savoir au RSI votre changement de base avant le 1^er  décembre pour l’année prochaine !

Une autre possibilité ?

Un conjoint auto-entrepreneur... La facilité avec laquelle on peut créer une activité lucrative peut aussi amener le conjoint à devenir auto-entrepreneur pour facturer des prestations administratives, ce qui légalise ses interventions, mais encore faut-il avoir plusieurs clients pour ne pas être pris en défaut...

Conseil. La solution idéale pour rester dans la légalité tout en minorant le coût sera peut-être de lui faire un contrat salarié avec un minimum d’heures, car rien ne s’oppose à un temps partiel de trois heures hebdomadaires par exemple !